Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

23 - Avril - 2025

Alioune Tine à propos de l’exclusion de Tidjane Thiam de la présidentielle ivoirienne : « La France et l’UA doivent intervenir »

La scène politique ivoirienne est en ébullition après la radiation de Tidjane Thiam, président du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI), de la...

23 - Avril - 2025

Tidjane Thiam conteste son exclusion de la présidentielle 2025 en Côte d’Ivoire et avertit : « Il n’y aura pas de plan B » :

À quelques mois de la présidentielle d’octobre 2025, la scène politique ivoirienne est secouée par la radiation de Tidjane Thiam des listes électorales. Le...

22 - Avril - 2025

Retrait de l’AES : la CEDEAO en session extraordinaire à Accra

La session extraordinaire de la Cédéao convoquée les 22 et 23 avril coïncide avec le lancement des célébrations du cinquantenaire de l’organisation,...

22 - Avril - 2025

Le Parti du Président Thierno LO se prononce sur l'actualité politique nationale"

Reuni ce Samedi 19 avril 2025 au siège du Parti à liberté 6 extension VDN,le Secrétariat Exécutif National (SEN) de l'APD s'est prononcé sur...

21 - Avril - 2025

Mort du pape François : Bassirou Diomaye Faye rend hommage à ‘’une figure spirituelle majeure’’

Le président sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, a déploré la mort d’‘’une figure spirituelle majeure’’, après le...