Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

25 - Mai - 2026

DÉMISSION OU SUSPENSION : CE QUE DIT LE DROIT (PAR ME DEMBA CIRE BATHILY)

Depuis l’annonce, vendredi 22 mai, de la fin des fonctions de Premier ministre de M. Ousmane SONKO, une vive controverse traverse l’opinion. D’un côté, ceux qui...

25 - Mai - 2026

Ousmane Sonko ou la stratégie du chaos institutionnel

Depuis son départ de la Primature, Ousmane Sonko semble engagé dans une logique de confrontation totale avec les institutions de la République. Ce qui se déroule...

25 - Mai - 2026

Ahmadou Al Aminou Lô, nouveau Premier ministre

 Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a nommé, lundi soir, l’économiste Ahmadou Al Aminou Lô Premier ministre, a annoncé le...

25 - Mai - 2026

”Takku Wallu” demande au chef de l’Etat de recueillir l’avis du Conseil constitutionnel sur le retour de Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale

Le groupe parlementaire ‘’Takku Wallu’’, par la voix de sa présidente, a invité, lundi, le chef de l’Etat à recueillir l’avis du Conseil...

25 - Mai - 2026

Nouveau gouvernement : première déclinaison de la feuille de route de Ahmadou Al Aminou Lô

Le nouveau Premier ministre Ahmadou Al Aminou Lô, considérant ses fonctions comme un sacerdoce, a dit aborder sa mission “avec humilité et détermination”, en...