Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

03 - Août - 2026

Proposition d'un mandat présidentiel de 7 ans, Arona ouvre un nouveau front de polémique

Après avoir proposé de porter la durée du mandat du président de la République de cinq à sept ans, une idée largement critiquée par...

01 - Août - 2026

CHEIKH TIDIANE GADIO ET L'AMBASSADEUR DE MAURITANIE : UN MALENTENDU ENTRE L'HISTOIRE ET LE DROIT INTERNATIONAL (PAR CHEIKH SIDIYA DIOP)

Quand l'histoire rencontre le droit international mieux vaut comprendre le débat entre Cheikh Tidiane Gadio et l'ambassadeur de Mauritanie au Sénégal Mohamed Abdallahi Ould...

31 - Juillet - 2026

ONU : Macky Sall se classe 5ᵉ après le premier vote indicatif du Conseil de sécurité de ce jeudi 30 juillet

L'ancien président sénégalais Macky Sall a recueilli 6 votes « d'encouragement », 7 votes de « découragement » et 2 avis neutres lors du premier...

30 - Juillet - 2026

En visite à Bamako, Bassirou Diomaye Faye reconnait que les tensions entre les pays de l'AES et la CEDEAO ont fragilisé la sécurité dans la sous-région

Dix jours après son élection à la présidence de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le président...

29 - Juillet - 2026

Un autre mouvement va sortir des flancs de l'Apr : Abdoulaye Sow le maire de Kaffrine est son fondateur

Après Thérèse Faye (And dekkal yaakar) et Pape Mahawa Diouf (Racine/Reeni askan wi), un troisième responsable de l’APR est sur le point de créer son...