Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

15 - Avril - 2025

Le vice-président américain, J.D. Vance, appelle l'Europe à ne plus être un "vassal permanent" des Etats-Unis pour sa sécurité

Il en rajoute une couche. L'Europe est "notre alliée" mais elle ne peut être un "vassal permanent" des Etats-Unis pour sa sécurité, et doit en être plus...

15 - Avril - 2025

Présidentielle 2027 : Marine Le Pen prévoit de passer la main à Jordan Bardella si…

Marine Le Pen prévoit de passer la main à Jordan Bardella dès le mois de septembre 2026 pour la présidentielle si sa peine d'inéligibilité est...

14 - Avril - 2025

Dialogue national : Trois thèmes proposés par Diomaye dont un avant-projet de réformes politiques, l'opposition saisie pour faire ses observations

Le ministre de l’Intérieur a officiellement transmis, dans une lettre datée du 7 avril, le projet de termes de référence du dialogue national aux partis...

14 - Avril - 2025

Ousmane Sonko à l'Assemblée nationale ce lundi : Une grande partie des députés de l'opposition a opté pour le boycott

Ousmane Sonko se rendra ce lundi 14 avril à l'Assemblée nationale pour répondre aux questions d'actualité. Cependant, cette séance sera marquée par...

14 - Avril - 2025

Élection présidentielle : Brice Oligui Nguema élu président du Gabon avec 90,35 % des voix

Chef de la transition militaire qui dirige le Gabon depuis le renversement d’Ali Bongo, le 30 août 2023, le général Brice Clotaire Oligui Nguema a été...