Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

11 - Février - 2025

BIRAHIM CAMARA : « AMINATA MBENGUE NDIAYE ENDOSSE LA PRINCIPALE RESPONSABILITE DE L’ETAT DE DECOMPOSITION TRES AVANCEE DU PARTI SOCIALISTE »

Quand le secrétaire général d’un parti politique perd quatre élections successives, il doit impérativement démissionner ou être...

10 - Février - 2025

FDR : L’opposition lance un nouveau front contre le pouvoir

L’opposition sénégalaise franchit une nouvelle étape dans sa mobilisation contre les politiques du gouvernement en annonçant, ce dimanche 9 février 2025,...

10 - Février - 2025

AFP : La bataille pour la succession de Moustapha Niasse officiellement lancée

La course à la présidence de l’Alliance des forces du progrès (AFP) est officiellement lancée. Le député-maire de Ngoundiane, Mbaye Dione, a...

08 - Février - 2025

Débat sur l'immigration en France : de la droite à la gauche, une idée déjà hautement inflammable

Il n'y a qu'à voir la réaction de ce ministre, proche d'Emmanuel Macron, deux heures après l'intervention de François Bayrou sur RMC, s'interrogeant sur ce qu'est...

08 - Février - 2025

SUPPRIMER LE DROIT DU SOL : "UN DEBAT MAUVAIS ET DANGEREUX" SELON NAÏMA MOUTCHOU, DEPUTEE HORIZONS

Naïma Moutchou, vice-présidente de l’Assemblée nationale, députée Horizons du Val-d’Oise et porte-parole du même parti reconnaît que "le...