Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Mars - 2025

Ralliement politique : La quasi-totalité de la fédération départementale du Pds de Bignona rejoint le Pastef pour, dit-on, être du côté du peuple sénégalais :

Dans un communiqué, Dr Ibrahima Tito Tamba, secrétaire général de la fédération départementale de Bignona, ainsi que d'autres responsables de...

09 - Mars - 2025

France: La charge contre Trump du sénateur Claude Malhuret devenue virale à l’international

« Washington est devenu la cour de Néron. Un empereur incendiaire, des courtisans soumis et un bouffon sous kétamine chargé de l’épuration de la fonction...

05 - Mars - 2025

Sénégal-Maroc : Tout savoir sur la convention sur le transfèrement des détenus

L’Assemblée nationale du Sénégal s’apprête à examiner, la semaine prochaine, le projet de loi n°03/2025, qui vise à autoriser la...

05 - Mars - 2025

AJ/PADS-Authentique désapprouve le gouvernement : « Le déficit se finance par la croissance, pas par l’austérité »

Le Secrétariat Exécutif (SE) d'And Jëf/PADS-Authentique a publié un communiqué de presse exprimant ses préoccupations face à la situation...

04 - Mars - 2025

Guinée-Bissau : le président Umaro Sissoco Embalo annonce sa candidature à la présidentielle

Le président bissau-guinéen, Umaro Sissoco Embalo, a annoncé, lundi 3 mars à l’Agence France-Presse (AFP), qu’il serait candidat sans « l’ombre...