Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

11 - Février - 2026

UCAD : UN CHOIX POLITIQUE MORTEL (PAR IBRAHIMA THIAM)

Ce qui s’est passé lundi à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar n’est pas un simple fait divers. C’est une tragédie nationale et un acte...

11 - Février - 2026

Le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 11 février 2026

Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 11 février 2026, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la...

10 - Février - 2026

Mort d'un étudiant à l’UCAD : l’APR exige la démission du ministre de l’Intérieur

Le Secrétariat exécutif national (SEN) de l’Alliance Pour la République (APR) dénonce avec virulence la gestion de la crise étudiante par le gouvernement...

09 - Février - 2026

Acte 4 de la décentralisation: la réforme bientôt soumise à l’Assemblée nationale, révèle le Premier ministre Ousmane Sonko

Le texte sur la réforme de l’Acte 4 de la décentralisation sera bientôt soumis à l’Assemblée nationale. Le président du Pastef, Ousmane Sonko,...

09 - Février - 2026

Congrès de Taxawu Sénégal : la date et le plan de Khalifa Sall

Taxawu Sénégal a retenu une date pour son congrès. Les Échos rapporte dans son édition de ce lundi que les assises du parti de Khalifa Sall se tiendront le 9 mai...