Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

12 - Février - 2025

LES FINANCES PUBLIQUES DU SENEGAL : UNE REALITE QUI CONFIRME LES INQUIETUDES DU PREMIER MINISTRE SUR LES CHIFFRES FALSIFIES (PAR ME TINE)

Dans le cadre de l’audit définitif de la Cour des Comptes sur la situation des finances publiques au Sénégal, couvrant la période de 2019 au 31 mars 2024, des...

11 - Février - 2025

Cheikh Oumar Anne : «Nous ne faisons pas partie du FDR...Amadou Ba est le chef de l’opposition »

Cheikh Oumar Anne, responsable politique dans le département de Podor et du parti "La Nouvelle Responsabilité", s'est exprimé sur la chaîne TFM pour clarifier les...

11 - Février - 2025

Diomaye Faye : « L’Afrique doit compter d’abord sur elle-même pour son développement ! »

Lors de la 42e session du Comité d’Orientation de l’Agence de Développement de l’Union Africaine (AUDA-NEPAD), le président du Sénégal,...

11 - Février - 2025

Plus de 53 milliards de dollars nécessaires pour reconstruire Gaza, selon l'ONU

Le relèvement et la reconstruction de la bande de Gaza dévastée par plus d'un an de guerre nécessiteront plus de 53 milliards de dollars, selon une estimation de l'ONU...

11 - Février - 2025

BONNE NOUVELLE : L’ESPAGNE VA REGULARISER LES MIGRANTS VICTIMES DES INONDATIONS DU 29 OCTOBRE

Le gouvernement espagnol a annoncé mardi la régularisation des migrants en situation irrégulière affectés par les inondations qui ont fait 232 morts le 29...