Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

01 - Janvier - 2025

L’INTEGRALITE DU DISCOURS A LA NATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, BASSIROU DIOMAYE FAYE, A LA VEILLE DU NOUVEL AN

Sénégalaises Sénégalais Hôtes étrangers qui vivez parmi nous, en cette terre africaine du Sénégal Ce dernier soir de l’année...

01 - Janvier - 2025

MEA CULPA SUR LA DISSOLUTION, POSSIBLES REFERENDUMS... CE QU'IL FAUT RETENIR DES VŒUX D'EMMANUEL MACRON POUR 2025

Emmanuel Macron s'est prêté pour la huitième fois à l'exercice des vœux présidentiels de la nouvelle année, mardi 31 décembre, dans l'espoir...

01 - Janvier - 2025

Bassirou Diomaye Faye : premiers pas, premières incertitudes (par Ibrahima Thiam)

Le 31 décembre, le président Bassirou Diomaye Faye a prononcé son premier discours à la nation. Un moment marquant, mais aussi un exercice où, comme souvent lors...


31 - Décembre - 2024

101e anniversaire de la naissance de Cheikh Anta Diop : le RND appelle à l’unité autour de son héritage

Le grand penseur et « Pharaon du savoir » Cheikh Anta Diop aurait eu 101 ans le 29 décembre 2024. Interrogé sur l’héritage politique de ce grand penseur, le...