PASSEPORTS DIPLOMATIQUES : L’HÉMICYCLE CRÉE UNE COMMISSION EN VUE DE LA LEVÉE DE L’IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE DE DEUX DÉPUTÉS

L’Assemblée nationale a constitué une commission ad hoc chargée d’examiner la demande adressée par la justice à son président, Moustapha Niasse, en vue de la levée de l’immunité parlementaire des députés Boubacar Biaye et Elhadji Mamadou Sall, cités dans une affaire de trafic de passeports diplomatiques, a constaté l’APS, vendredi, à Dakar.

La nouvelle instance a été mise sur pied à la suite d’une saisine du garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui a transmis à M. Niasse un courrier du procureur général près la cour d’appel de Dakar, le 4 octobre.

Le procureur demande aux députés de lever l’immunité parlementaire des députés Boubacar Biaye et Elhadji Mamadou Sall, afin qu’ils puissent être légalement entendus par les enquêteurs, rappelle un rapport de la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains à l’Assemblée nationale.

MM. Biaye et Sall sont membres du groupe Benno Bokk Yaakaar (BBY), qui est majoritaire au sein de l’institution parlementaire.

La commission ad hoc est composée de 11 membres : huit représentants de BBY, deux du groupe Liberté et démocratie et un député parmi les non-inscrits.

La commission ad hoc n’a pas la compétence de lever l’immunité parlementaire des députés mis en cause, précise le rapport de l’Assemblée nationale.

Il revient aux parlementaires réunis en séance plénière de ‘’décider de la levée ou non de leur immunité parlementaire’’, ajoute le rapport de la commission chargée des lois.

‘’Il appartiendra à la commission ad hoc de présenter un rapport, lors d’une séance plénière qui sera consacrée à ses conclusions’’, a rappelé le président de l’Assemblée nationale.

‘’N’interviendront dans le débat que le président et le rapporteur de la commission, le gouvernement, le député concerné ou son défenseur et un orateur contre’’, a-t-il précisé.

La semaine dernière, à l’ouverture de la session ordinaire unique de l’année 2021-2022, consacrée à l’élection d’un nouveau bureau, Moustapha Niasse avait assuré que ‘’la demande de levée de l’immunité de nos collègues parlementaires sera traitée conformément à la Constitution du Sénégal et au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, dans le strict respect des procédures’’.

Voici la composition de la commission ad hoc :

- Marième Soda Ndiaye, députée non-inscrite

- Cheikh Abdou Mbacké, Mame Diarra Fam, pour le groupe Liberté et démocratie

- Aymérou Gningue, Adji Diarra Mergane, Dié Mandiaye Ba, Pape Biram Touré, Sira Ndiaye, Mor Kane Ndiaye, Djibril War, Cheikh Seck, pour Benno Bokk Yaakar.