POUR LA LEVEE D’IMMUNITE DES DEPUTES BIAYE ET SALL : L’ASSEMBLEE NATIONALE A REÇU UNE SAISINE DU GARDE DES SCEAUX
05 - Octobre - 2021
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a transmis au Président de l’Assemblée nationale, le 4 octobre 2021, la demande de levée de l’Immunité parlementaire des Honorables Députés El Hadji Mamadou SALL et Boubacar BIAYE, demande formulée par le Juge compétent.
Le Président de l’Assemblée nationale a immédiatement accusé réception de la lettre du Ministre de la Justice.
L’ouverture de la Session Ordinaire Unique étant prévue le 14 octobre 2021, le nouveau Bureau traitera le dossier dès l’installation des Commissions permanentes.
Autres actualités
16 - Mai - 2024
Baisse des prix : Ousmane Sonko dévoile les denrées visées
En Conseil des ministres ce mercredi, le Premier Ministre a fait part des mesures envisageables pour la baisse du coût de la vie, après consultation des représentants des...
16 - Mai - 2024
Rapport du fonds Covid-19 : Le Garde des Sceaux relance les poursuites
En Conseil des ministres ce mercredi 15 mai 2023, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne a pris la parole pour faire une communication concernant le traitement judiciaire du rapport de la Cour...
16 - Mai - 2024
Un fils de Idrissa Seck arrêté pour trafic international de drogue
Un fils de Idrissa Seck arrêté pour trafic international de drogue
C’est un séisme pour Idrissa Seck et sa famille. Son fils, Abdoulaye Seck, a été...
16 - Mai - 2024
SÉNÉGAL : LES RAPPORTS D’AUDITS FACE À L’IMPERIUM DES JUGES (PAR Mohamed GASSAMA)
Ô Juges ! Ne voyez-vous pas l’horrible spectacle que nous offrent les audits ? N’entendez-vous rien du désagréable bruit qu’ils soulèvent dans le pays...
15 - Mai - 2024
Domaine public maritime (Dakar) : Une commission ad hoc créée pour le contrôle et de la vérification des titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances
Le premier Ministre Ousmane Sonko vient de signer un arrêté portant création d’une commission ad hoc chargée du contrôle et de la vérification des...
