Ramadan: les règles qui s'appliquent dans les entreprises
27 - Mai - 2017
Comme l'a annoncé le Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) ce jeudi, le mois du Ramadan débute ce samedi 27 mai en France. Les fidèles devront durant cette période s'abstenir de manger et de boire jusqu'au coucher du soleil. Mais comment concilier le jeûne avec le travail pour les 71%* des musulmans respectant le ramadan? Le droit du travail précise que l'employeur «ne peut pas interdire au salarié d'avoir une conviction religieuse», ni le discriminer pour cette raison. Il n'existe pas non plus de dispositions légales particulières pour aménager le temps de travail des salariés qui observent le jeûne. Mais certains accords ou conventions de grandes entreprises privées notamment, qui développent une politique de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), peuvent évoquer la question. Le salarié ne peut également pas adapter les termes de son contrat comme il le souhaite en invoquant le motif religieux.
Privilégier la négociation
Pour Maître Asif Arif, avocat au barreau de Paris, spécialiste de la laïcité contacté par Le Figaro, «trouver une entente conjointe au cas par cas entre employeurs ou managers et salariés reste la meilleure mesure à adopter». Cela peut passer par la négociation d'un aménagement du temps de travail, comme un horaire différent, ou une pause déjeuner plus courte qu'à l'accoutumée, tant qu'elle respecte la réglementation en vigueur. Dans le cadre de certains métiers à forte pénibilité, comme dans le secteur de la construction, les aménagements de la part de l'employeur peuvent même être cruciaux pour éviter de manquer à certaines obligations concernant la santé et la sécurité des salariés. Surtout dans le cadre certaines tâches difficiles à relever en extérieur en période de forte chaleur. L'avocat insiste sur «le fait que la religion musulmane n'oblige pas les fidèles à se mettre en danger pour suivre le ramadan».
Les salariés concernés par le jeûne peuvent également demander à poser des congés payés durant cette période. Et le fait que le Conseil français du culte musulman prévoit à l'avance la date du Ramadan a permis de simplifier pour les entreprises les anticipations d'absences. Dans ce cadre-là, ce sont les usages habituels qui s'appliquent. C'est-à-dire que l'employeur peut essuyer un refus à la demande d'un salarié, «quand cela est justifié par une forte activité, ou par la nécessité que le salarié en question soit présent aux jours demandés», indique Asif Arif. Lefigaro
Autres actualités
21 - Août - 2019
UNE ÉTUDIANTE DE 22 ANS VICTIME D’UNE CHUTE MORTELLE DU 3e ÉTAGE D’UN IMMEUBLE
Un drame s’est produit à la cité Avion, sise à la Commune de Ouakam. Awa Tounkara, une demoiselle, âgée de 22 ans et étudiante en Santé dans...
20 - Août - 2019
LOCAFRIQUE RACHETE LA DETTE DE LA SAR
La Société africaine du raffinage, étouffée par une dette de plus de 100 milliards Fcfa qui avait fini de la mettre à genou, est en passe de sortir la...
17 - Août - 2019
LE STADE IBA MAR DIOP ET LE MARCHÉ NGÉLAW SERONT DÉMOLIS
Après le marché Sandaga, l’État va procéder au démolissement du stade Iba Mar Diop de la Médina. L’Observateur, qui donne l'information,...
17 - Août - 2019
NAISSANCE D’UNE PLATEFORME POUR L’ÉMERGENCE DE KAOLACK
Des cadres de la ville de Kaolack ont porté sur les fonts baptismaux une plateforme pour le développement de la capitale du Saloum.
"Les cadres de Kaolack sont partout dans le...
16 - Août - 2019
Dakar -Paris-Dakar: Les nouveaux horaires d’Air Sénégal à partir du 27 octobre
De nouveaux horaires pour la compagnie nationale Air Sénégal sur la ligne Dakar-Paris-Dakar à partir du 27 octobre prochain. « Nous allons passer l’horaire de...