REFLEXIONS SUR L’OBSERVATION DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE AUX SEYCHELLES (Juge Oumar GAYE)

Même si elle date de 2006, « cette contribution aux Mélanges dédiés au professeur Edmond JOUVE » est toujours d’actualité. Son auteur, le Juge Oumar GAYE, l’a rédigée à l’issue de l’élection présidentielle aux Seychelles du 28 au 30 juillet 2006.

CONTRIBUTION AUX MELANGES DEDIES AU PROFESSEUR EDMOND JOUVE

REFLEXIONS SUR L’OBSERVATION DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE AUX SEYCHELLES DU 28 AU 30 JUILLET 2006 ET PERSPECTIVES DU PROCESSUS ELECTORAL DANS LES PAYS DE L’ESPACE FRANCOPHONE

Par : Oumar Gaye

Magistrat
Editions BRUYLANT 2010, tome 2

INTRODUCTION

C’est dans le cadre de l’observation de l’élection présidentielle aux Seychelles qui a eu lieu du 28 au 30 juillet 2006, que j’ai eu à passer des moments agréables et inoubliables avec l’éminent Pr.Edmond Jouve.

J’en ai profité pour l’approcher et ai découvert en lui un homme généreux, profondément humaniste, aux connaissances encyclopédiques.
Mais, j’ai surtout été marqué par son amour prononcé pour la francophonie, car il ne comprenait pas, que le français, considéré comme une des langues officielles, son usage ne soit pas courant comme les autres et, que les textes et documents officiels ne soient pas traduits systématiquement en français.
C’est pourquoi, il ne cessait de poser des questions aux personnes qu’il rencontrait pour demander les noms des écrivains seychellois de langue française.
Son combat pour la promotion et le rayonnement de la langue française dans les pays de l’Océan indien mérite d’être largement soutenu et encouragé.
Le Pr Jouve est aussi un homme remarquablement ouvert, un chercheur inné, n’hésitant à interroger des anonymes sur les rapports de l’Eglise avec le pouvoir politique, à feuilleter le plus souvent, « Le Petit futé de 2005-2006 » consacré aux SEYCHELLES , pour connaître le nom du fondateur de l’ île Praslin, M. Gabriel de Choiseul, Duc de Praslin, ministre de la Marine qui avait ordonné, en 1768, l’expédition dirigée par Marion Dufresne, lequel a ainsi choisi cette dénomination, s’émerveillant devant la « Mythique Vallée du Mai », où pousse « Sa Majesté, le Cocotier de mer », palmier à travers lequel, la nature s’est amusée à singer l’être humain, ou plus exactement ses attributs , mais aussi devant les belles bâtisses de la « Digue Lodge » ou de l’hôtel « Banyan Tree », lieux qu’il dénomma « paradis sur terre pour milliardaires ».
Je ne saurais oublier, non plus, ses moments de frisson et de frayeur dus à l’absence de gilets de sauvetage, quand le catamaran qui nous convoyait à la Digue tanguait en haute mer, instants qui lui rappelaient, certainement, une situation assez drôle qu’il a vécue dans le fleuve Niger, lors d’une rencontre internationale et qu’il se plaisait à nous raconter avec beaucoup d’humour, un soir, dans le hall de l’Hôtel Plantations Club où nous résidions.
Il souriait en admirant la beauté du paysage, notamment, des îles « Cousin » et « Cousine », véritables sanctuaires ornithologiques pouvant accueillir des milliers d’oiseaux dans l’année.
Il est aussi un homme profondément catholique et n’a pas hésité, à Victoria, à assister à la messe dirigée par les Evêques de la capitale à la veille du scrutin et à laquelle avaient pris part les trois candidats aux élections ( M. James Alix Michel du Seychelles People’s Progressive Front -SPPF, M. Wavel John Charles Ramkalawan du Seychelles National Party- SNP et de M. Philippe Joseph Robert Boullé, candidat indépendant ), mais encore à la Digue, où malgré les contraintes de l’observation du déroulement du vote, il en a profité pour prendre part à la messe de 9h.
De retour au débarcadère de l’île de la Digue, il lisait et relisait les informations rédigées en créole, l’une des langues officielles de la République des Seychelles et demandait leur signification, sans énerver, avec l’humour qui le caractérise, ses interlocuteurs trouvés sur place.
Son amour prononcé pour la promotion de la langue française se dégageait, par exemple, de sa manifestation de joie, lorsque le 1er août 2006, à l’occasion de l’investiture du Président de la République nouvellement élu, celui-ci faisait distribuer, par ses collaborateurs, son allocution traduite en français.
Il ne pouvait pas comprendre que le français, considéré comme une langue officielle, son usage ne soit pas courant comme les autres langues.
Son combat pour le rayonnement de la langue française dans les pays de l’Océan indien mérite d’être largement soutenu et encouragé.
Je n’ai pas eu la chance d’avoir été un de ses nombreux étudiants dispersés à travers tous les continents, mais m’honore d’avoir été à ses cotés, lors de notre séjour aux Seychelles, sur décision des Hautes Autorités de l’Organisation Internationale de la Francophonie (O.I.F.).
C’est ce Professeur émérite, à l’analyse fine, à l’esprit alerte, infatigable chercheur, consciencieux des missions qu’on lui confie, matinal, ordonné, très humble et discret, malgré ses nombreuses publications et sa valeur intrinsèque, reconnaissant, généreux, spontané, très attaché à sa famille qu’il appelait tous les jours et pour laquelle, il a acheté, sans compter, beaucoup d’articles de souvenirs à l’aéroport de Praslin, fidèle en amitié, toujours attentif aux remarques de ses interlocuteurs qu’il s’agit d’honorer.
Cet hommage me donne l’occasion de réfléchir sur les enseignements tirés de l’observation de l’élection présidentielle des Seychelles, du 28 au 30 juillet 2006, au regard de la Déclaration de Bamako , pour dégager quelques perspectives relativement au processus électoral en Afrique francophone.

Cette contribution permettra d’enrichir le débat, toujours actuel, sur la consolidation de l’Etat de droit, étape indispensable pour jeter les bases d’un développement durable qui constitue désormais un des grands enjeux des politiques internationales, régionales, européennes, africaines et nationales.

I / Le mécanisme d’observation de l’élection
Je n’ai pas la prétention de faire un rapport sur l’élection présidentielle aux Seychelles qui décrit le contexte et l’histoire politique de ce pays , encore moins, une étude sur les élections en Afrique , mais simplement de tirer quelques enseignements pratiques, en raison de ma participation en qualité d’observateur.
En effet, le mécanisme d’observation des élections est fondé généralement sur les « Principes directeurs devant guider l’envoi d’une mission d’observation d’élections » et la Déclaration de Bamako, conformément aux orientations définies par l’OIF qui œuvre pour des élections libres, fiables et transparentes et pour une vie politique apaisée dans les pays de l’espace francophone.
Il conviendra de noter le rôle important de l’Eglise dans ce pays qui, après la déclaration commune, a réussi à réunir, le 27 juillet 2006, les trois candidats à l’élection présidentielle à la messe dirigée par les deux Evêques catholique et anglican ainsi que par le Pasteur de pentecôtiste, et au cours de laquelle ils ont pris l’engagement, non seulement, de ne pas faire troubler les opérations électorales, mais encore d’accepter le résultat des urnes.
L’originalité du système seychellois se manifeste par l’institution du Commissionnaire électoral et par l’absence de contentieux s’agissant de l’élection présidentielle (art 51 –3 de la Constitution).
A/ Le Commissaire électoral
L’organisation générale des élections présidentielle, législative et référendaire, la gestion et le suivi du processus électoral jusqu’à la proclamation des résultats sont confiés à une autorité administrative indépendante dénommée Commissaire électoral.

Il s’agit d’une autorité unipersonnelle, désignée intuiti personae, qui s’inspire du modèle canadien et, qui est différente des commissions électorales ou structures collégiales que nous connaissons en Afrique de l’Ouest ou en Afrique centrale.
Le Commissaire électoral est nommé, sur proposition de la Commission des nominations constitutionnelles , en principe, pour une durée de 7 ans renouvelable (article 115 (1 et 6) de la Constitution.
Aux Seychelles, Le Chef de l’opposition, institutionnalisé, est associé à la marche des affaires de l’Etat et bénéficie d’une place de choix dans l’ordre protocolaire, contrairement à beaucoup de pays africains .
Le Commissaire électoral jouit d’une indépendance statutaire et ne reçoit d’instructions ou d’injonctions d’aucune autre autorité quelle qu’elle soit.
Le Commissaire électoral est aidé dans l’exercice de ses fonctions par un service dénommé l’Electoral Commissioner’s Officer (Bureau du Commissaire électoral) animé par divers agents qui lui sont affectés en permanence sous la responsabilité d’un Chief registration Officer qu’il nomme lui-même.
1 / Les pouvoirs du Commissaire électoral
Ils sont nombreux et variés et concernent en général la vie politique. Il lui appartient de procéder à l’enregistrement et à la reconnaissance des partis politiques, à la conservation du registre de déclaration des partis.
Mais, ses attributions les plus importantes sont marquées par la recherche du consensus et l’organisation de la mobilisation électorale.
Le Commissaire électoral a défini avec les partis politiques un code de conduite ou « gentlemen’s agreement » depuis 2001 .

Ce code vise à maintenir une atmosphère pacifique durant l’élection en spécifiant les droits et les devoirs des partis politiques et des candidats, en prescrivant des modèles et des normes de comportement.

Le code de conduite prescrit les pratiques qui sont admises, tolérées ou rejetées durant les élections telles que, la non violence, l’égalité entre partis politiques, le respect de la loi, etc.

Ainsi, les décisions relatives à la fixation de la date de l’élection, à la mise à jour des listes électorales, à la détermination des bureaux de vote, à la date de l’élection, etc. sont arrêtées après consultation avec les partis politiques .

Le Commissaire électoral reçoit les déclarations de candidature (annexe 3 de l’article 51 de la Constitution), rend publique la liste des candidats, publie la liste électorale, fixe les bureaux de vote, désigne les membres des bureaux de vote, fixe les dates et heures du scrutin.

Il fixe le montant de la caution exigée des candidats lors des compétitions électorales.

Cependant s’agissant du fichier électoral informatisé, il repose sur le croisement des bases de données de l’état civil, de celles des services de l’immigration et des services du logement avec les informations fournies par les systèmes automatisées des bases de données personnelles (Personnel Database Computerized System, PDCS), de la sécurité sociale et du régime des pensions.

Toutes ces informations sont intégrées au réseau informatique de la Commission électorale (LAN), ce qui permet de disposer de toutes les données concernant les électeurs en temps réel.

Mais, l’autre rôle du Commissaire est de veiller à la mobilisation électorale.

2/ L’organisation de la mobilisation électorale

Il convient de faire remarquer que les partis politiques légalement reconnus bénéficient de financement public de leurs activités.

Durant la période électorale des contributions leur sont versées, tout comme au candidat indépendant qui prend part à une élection afin de couvrir les dépenses électorales.

De même, les candidats aux élections peuvent obtenir le soutien financier ou la contribution en nature de personnes privées.

Il n’ya pas de limitation ou de plafond des soutiens et cela permet aux partis d’opposition ou aux candidats indépendants de pouvoir faire face au candidat président qui utilise généralement les moyens de l’Etat.

Cependant, le contrôle des comptes des partis politiques relève de la compétence du Commissaire électoral.

L’inconvénient du mécanisme des contributions des personnes privées, c’est de permettre à des lobbies d’hommes d’affaires de manipuler les hommes politiques qui bénéficient de leur soutien au détriment des intérêts des populations.

En France et au Québec, par exemple, les dons des personnes morales ont été supprimés, alors que la législation canadienne les a maintenus. Cependant, le législateur nippon, en votant en 1975 la loi sur le financement des partis politiques, s’est aménagé un délai probatoire pour y apporter des réajustements souhaités, notamment, leur maintien ou leur suppression .

En ce qui concerne la couverture médiatique des activités des candidats durant la campagne électorale, il appartient au Commissaire électoral de veiller à l’égale répartition du temps d’antenne en relation avec les responsables des média d’Etat , au format et du contenu des messages politiques et publicitaires (article 117-d de la Constitution).

L’exercice consensuel de ses attributions par le Commissaire électoral a permis un déroulement correct du scrutin marqué par l’absence de contentieux.

B/ L’absence de contentieux électoral

Si aucun recours n’a été déposé, c’est parce qu’en réalité le déroulement du vote a été allégé et se justifie par certaines mesures pratiques.

1/ Les justifications pratiques

En effet, les formalités d’identification et de vote sont simplifiées et leur mise en œuvre relève de la compétence des seuls membres du bureau de vote qui sont désignés exclusivement par le Commissaire électoral parmi les agents de l’Etat.

Il s’y ajoute que du fait de l’absence de cartes d’électeur, les représentants des partis des candidats vérifient le nom de l’électeur sur le fichier électoral mis à leur disposition, à partir de la carte d’identité numérisée du votant.

En outre, l’utilisation du bulletin de vote unique identifiant les candidats en lice et différencié par l’usage de couleurs distinctes a permis aux électeurs analphabètes de reconnaître les partis de leurs choix.

Ce bulletin a permis également de réduire les coûts d’impression des bulletins ainsi que les possibilités d’intimidation éventuelle et d’abus dont pourraient être victimes les électeurs.

Par ailleurs, l’encre indélébile et le détecteur ultraviolet ont réduit toute possibilité de fraude.

Enfin, l’accroissement du nombre d’isoloirs, par bureau de vote (quatre), a permis de réduire le temps d’attente et une rapidité extraordinaire du vote, pour des centres de vote dont le nombre d’inscrit dépassait généralement 2.000 électeurs.

Le scrutin aux Seychelles, compte tenu des particularités géophysiques (le pays compte 115 îles), se déroule sur trois jours . Il commence par les îles les plus éloignées de Mahé, telles que les îles Silhouette (ouvert de 9h à 13h), l’île Alphonse (de 9h 30 à 10h30), Coetivy (de 11h à 13h) et Desroche (de 13h30 à 14h30) et dans certaines îles pour permettre aux personnes travaillant dans les services d’urgence ou services essentiels de voter .

Le scrutin se poursuit le lendemain dans les îles proches et le dernier jour considéré comme le jour principal où le vote a lieu sur le reste du pays.

Les bulletins de vote des deux premiers jours sont scellés dans les urnes, lesquelles sont transmises à la commission électorale pour faire partie du dépouillement général qui a lieu le dernier jour du vote.

Même si les numéros des scellés sont communiqués par les présidents des bureaux de vote aux représentants des candidats, ces derniers n’assistent pas au dépouillement général et ne peuvent pas contrôler les résultats proclamés par le Commissaire électoral.

Il conviendra à cet égard de modifier l’article 116 de la Constitution pour permettre la présence des représentants des candidats pour accroître la transparence de la fin du processus électoral.

La proclamation des résultats a lieu durant la nuit du vote général en présence des candidats.

Et le Président de la République nouvellement élu prête serment le lendemain et est investi dans ses fonctions ( article 52 – 1-a et 2 de la Constitution) pour un mandat de cinq ans renouvelable trois fois au maximum.

L’élection du Président de la République suivie immédiatement de son installation peut-elle donner lieu à contentieux ?

2/ Un contentieux électoral virtuel

Théoriquement, l’article 50 (3) de la Constitution précise que la Cour constitutionnelle a compétence pour juger de la validité d’une élection présidentielle.

Mais la mise en œuvre d’un tel recours s’avère difficile, eu égard à l’absence de règles procédurales précises et au statut des juges.

a/ Le statut des juges constitutionnels

Aux Seychelles, c’est la Cour d’Appel qui est au sommet de la hiérarchie judiciaire, contrairement à l’organisation judiciaire que nous connaissons habituellement dans les pays francophones .

Elle est compétente pour se prononcer sur les décisions rendues par la Cour suprême .

Il faut relever qu’il n’existe pas de juridiction constitutionnelle autonome. C’est la Cour suprême qui fait office de Cour constitutionnelle et dans ce cas, la formation constitutionnelle est constituée, au moins, de deux juges de la Cour suprême (article 129 de la Constitution).

La qualité de magistrat aux Seychelles est ouverte à tout individu, même non national, qui remplit les conditions de compétence et d’expérience dans l’art du droit et de probité exigées par la Constitution.

Ainsi, un étranger peut être nommé juge constitutionnel pour une durée de 7 ans susceptible d’un renouvellement pour la même durée

La compétence de la Cour constitutionnelle pour juger de la validité de l’élection présidentielle est simplement prévue par l’article 51 (3) de la Constitution.

En effet, on voit mal comment un juge, plus soucieux du renouvellement de son mandat et qui n’appartient pas à la communauté nationale pour dire le droit au nom et pour le compte de son peuple, pourrait s’aventurer à remettre en cause la validité de l’élection présidentielle.

b/ L’absence de règles procédurales

L’article 51 de la Constitution susvisé précise simplement que tout électeur, tout candidat ou le procureur général peuvent présenter une requête aux fins d’annulation de l’élection contestée.

Les règles de saisine et de déroulement de la procédure s’agissant d’une requête tendant à l’annulation de l’élection présidentielle sont édictées par le juge en chef de la Cour suprême .

De même, les règles de procédure devant la Cour d’Appel sont également édictées par le Président de la Cour d’Appel.

En l’absence de règles de procédures clairement établies, aucune garantie de succès des recours en annulation des recours des justiciables n’est assurée et le contentieux de la validité de l’élection présidentielle reste virtuel.

Malgré quelques lacunes ou insuffisances du système électoral seychellois, celui-ci comporte néanmoins des avantages qui pourraient être partagés dans l’espace francophone.

II PERSPECTIVES DU PROCESSUS ELECTORAL DANS L’ESPACE FRANCOPHONE

Pour la Francophonie, il n’y a pas de mode d’organisation unique de la démocratie et, dans le respect des principes universels, les formes d’expression de la démocratie doivent s’inscrire dans les réalités et les spécificités historiques, culturelles et sociales de chaque pays .

En outre, l’Organisation estime que la démocratie et le développement sont indissociables, car étant des facteurs d’une paix durable.

C’est pourquoi, elle entend fonder son action pour la consolidation de la démocratie sur une coopération internationale qui s’inspire des pratiques et des expériences positives de chaque Etat et Gouvernement membre.

A cet égard, notre participation en qualité d’Observateur aux élections présidentielles au Djibouti, en 2005, et aux Seychelles, en 2006, nous a permis d’identifier certaines pratiques électorales positives qui pourraient être partagées par les pays membres de la francophonie.

En effet, l’intériorisation d’une autodiscipline correspondant à l’institutionnalisation de la loyauté électorale n’épuise jamais totalement la nécessité d’un recours à un contrôle extérieur aux groupes qui pratiquent l’élection .

La stabilisation d’une telle discipline n’est pas seulement le résultat d’une répétition mécanique qui laisserait le temps seul maître de l’institutionnalisation.

Pour que l’élection se déroule dans un contexte routinier , c’est-à-dire non susceptible d’entraîner une crise du système politique, il convient que le recours quasi-inévitable à la déviance – violence, fraude ou autre- par les acteurs s’accompagne de l’intérêt de ceux-ci à persister dans le choix de la voie électorale de préférence à toute autre.

Il conviendra, cependant, de noter que les comportements déloyaux et la faiblesse de la discipline électorale ne sont pas des « anomalies » africaines et, pour s’en convaincre, il suffit de considérer la France ou la Grande Bretagne du XIXe siècle pour découvrir à quel point la démocratie électorale est née de l’absence de normes
Ainsi, certaines pratiques positives méritent d’être partagées et encouragées dans l’espace francophone, pour assurer une meilleure stabilité des pays, condition essentielle pour amorcer ou jeter les bases d’un développement durable et un meilleur respect des droits humains.

Ces pratiques requièrent une réorganisation de l’Administration électorale et doivent conduire à une banalisation des élections et la simplification du processus électoral.
A/ L’Administration électorale

Dans la plupart des pays francophones, l’organisation des élections et de l’ensemble du processus électoral relève encore de la compétence du ministre de l’Intérieur.

Or, celui-ci, de par sa position dans l’appareil d’Etat est en même temps une autorité politique qui pourrait être tentée de soutenir son parti. Ce qui est tout à fait légitime, car, dans une démocratie, le pouvoir conquis doit être conservé.

Cependant, pour réussir l’organisation d’élections transparentes et sans contestations majeures, il serait souhaitable de confier la régulation du jeu démocratique à une structure autonome.

1/ les institutions existantes

Certains pays ont adopté une structure autonome appelée Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) ou Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) chargée de l’organisation des élections.

D’autres comme le Sénégal, ont mis en place un organisme dénommé Observatoire National des Elections (ONEL) , structure de supervision et de contrôle de toutes les étapes du processus électoral.

Cet organisme n’avait pas la compétence de l’organisation matérielle des élections qui relevait de la compétence du Ministre de l’Intérieur.

Il apparaissait comme une solution de compromis qui neutralise les craintes de dépossession que pouvaient nourrir le pouvoir et l’Administration, mais aussi une réponse à la crainte que pouvaient avoir certains acteurs de la scène sociale ou politique de voir cette instance qui représente la totalité des partis politiques, déjà peu enclins à s’entendre de façon unanime sur une formule de gestion des élections, restée bloquée à tout moment.

De par son rôle de surveillant de la légalité électorale et de protecteur des droits des citoyens et des candidats, l’ONEL a pu veiller à la transparence du scrutin qui a conduit à l’alternance politique survenue le 19 mars 2000.

L’ONEL sera remplacée par la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) qui est devenue une structure permanente avec des pouvoirs renforcés, sans, toutefois, avoir la compétence de l’organisation matérielle des élections.

Ces structures présentaient quelques limites relatives à leur mode d’organisation collégiale qui n’était pas toujours efficace.

2/ la mise en place d’une structure électorale rénovée

Le modèle seychellois s’inspire du système canadien et est largement méconnu en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale.

Dans ce système, l’administration électorale est confiée à une seule personne.

Ce modèle se caractérise par sa clarté et la possibilité de mettre en jeu la responsabilité du Commissaire, ce qui n’est pas le cas des CENI ou CENA.

Même si le texte fondateur du Commissaire électoral, ne permet pas, pour plus de transparence, la présence des candidats ou de leurs représentants au moment du dépouillement général des bulletins de vote, il a néanmoins pu permettre l’organisation d’élections sans aucune contestation.

C’est pourquoi, il serait souhaitable de s’inspirer de cette expérience, en mettant en place une structure de régulation du jeu démocratique et du jeu politique ainsi que des élections.

En effet, au Sénégal, la CENA telle qu’elle est articulée, pose quelques difficultés liées à la lourdeur dans son administration et aux ressources importantes exigées pour son fonctionnement.

Pour plus d’efficacité, il faudrait procéder à sa dissolution et de confier ses attributions à une autre structure autonome dénommée «Directeur des Elections » ou « Commissaire électoral » et qui prendra également en charge les missions de la Direction générale des Elections ainsi que tout ce qui concerne la vie des partis politiques et leur participation aux élections.

La promotion d’une telle structure pourrait permettre d’instaurer, dans l’espace francophone, la confiance entre les divers politiques intéressés.

En effet, la démocratie, dans le contexte des systèmes politiques majoritaires, renvoie à l’exercice du pouvoir d’Etat sous le contrôle de l’opposition et l’arbitrage du peuple (Georges Vedel).

B/ la banalisation des élections

La démocratie, dans le contexte des systèmes politiques majoritaires, renvoie à l’exercice du pouvoir d’Etat sous le contrôle de l’opposition et l’arbitrage du peuple (Georges Vedel).

Même si les élections constituent un moment important dans la vie politique d’un pays, il n’en demeure pas moins qu’elles ne sont exclusivement les seuls enjeux face aux préoccupations économiques et sociales toujours variées et pressentes des populations.
C’est en cela que le système seychellois mérité d’être soutenu et largement diffusé et les acteurs politiques intéressés doivent s’évertuer à banaliser les élections par la mise en place de certains mécanismes.

1/ le dialogue politique et la recherche du consensus

Le dialogue doit permettre la recherche de consensus politique et social sur des questions d’enjeu national.

Le consensus permettra la définition d’un code de conduite comportant des normes de comportement acceptables et serait de nature à conjurer toute manipulation ethnique dans certains pays (Guinée Conakry nécessité d’un dialogue entre les différentes ethnies : les Soussou, les Peulhs et les Malinké et les autres composantes de la nation, Cote d’Ivoire, RDC, Tchad, Burundi, Mauritanie, Togo, Centrafrique, etc.).

Aux Seychelles, le Chef de l’opposition est reconnu par la Constitution et associé aux prises de décisions les plus importantes.

Ainsi, les nominations aux plus hautes fonctions (juge, Commissaire électoral, Ombudsman, etc.) sont issues de propositions de la commission des nominations constitutionnelles dont il désigne l’un des membres.

Le consensus doit porter sur les questions électorales essentielles aux fins de résorber selon des modalités démocratiques les contentieux électoral et post-électoral toujours récurrents.

Le dialogue doit aussi privilégier l’implication des forces sociales (la société civile) et religieuses, surtout, en Afrique, où elles exercent une influence considérable sur les populations (Cote d’Ivoire, Togo, Tchad, Bénin, Mauritanie, Mali, etc.).
Au Sénégal également le pouvoir religieux a toujours exercé une influence sur les masses rurales depuis l’époque coloniale et l’implication des autorités religieuses (musulmane et catholique) ou traditionnelles peut aider à la recherche de consensus.

C’est aussi le cas à Djibouti, caractérisé par l’absence d’infrastructures routières et de base à l’intérieur du pays et où les chefs de tribut jouent encore un rôle prédominant dans la mobilisation des populations dispersées à travers les montagnes et dépourvues du minimum vital.
La recherche du consensus sur les modalités d’organisation démocratique de dévolution du pouvoir doit permettre la participation des candidats ou de leurs représentants au dépouillement général des bulletins de vote (ce n’est pas le cas aux Seychelles) et à la proclamation des résultats.

Ainsi, cette transparence dans l’ultime opération électorale sera de nature à faciliter l’acceptation des résultats par les protagonistes.

Ce dialogue doit s’élargir au niveau sous-régional et régional par la mise en œuvre du protocole additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

2/ le renforcement de la capacité des acteurs

Le jeu démocratique ne concerne pas uniquement les partis politiques mais fait intervenir d’autres acteurs.

a) le renforcement des partis politiques

Ce renforcement passe nécessairement par l’octroi de ressources aux partis politiques pour leur permettre de poursuivre leurs activités.

Le financement des partis politiques constitue, de nos jours, la valeur politique la mieux partagée et apparaît de plus en plus comme un dénominateur commun des démocraties pluralistes .

Après le défi relevé de la démocratisation des systèmes politiques, il appartient aux Etats africains de s’engager dans la dynamique de consolidation de la démocratie pluraliste par le renforcement de la capacité d’action des acteurs politiques à travers la définition d’un cadre permettant de leur allouer de manière équitable des ressources publiques et de veiller à la gestion transparente desdits fonds.
Le financement ne doit pas être la source d’enrichissement sans cause des dirigeants politiques ou conduire à une prolifération exagérée des partis politiques.

Le Mali a déjà voté en juillet 2000 une loi sur le financement des partis politiques et le Togo a prévu dans sa constitution, une budgétisation, comme dépenses publiques ordinaires, de certaines opérations électorales et a imposé dans sa loi électorale, un plafonnement des dépenses électorales ainsi que l’obligation des partis prenant part aux élections d’établir un compte de campagne.

Sans tomber a priori dans une logique de limitation du nombre de partis politiques, il convient d’élaborer des dispositions légales permettant, à l’instar de la « Charte des partis politiques » du Bénin, d’éviter l’extrême fragmentation politique de l’espace public et la perversion des élections par l’argent.

Au Sénégal, on dénombre plus de 100 partis politiques, au Bénin, 150 et, la plupart d’entre eux, en dehors de la reconnaissance légale qui leur confère une existence de droit, n’ont aucune réalité dans la vie publique.

En effet, leurs ressources sont constituées, en principe, des cotisations des membres, dons, legs, recettes tirées des manifestations récréatives et, nombre de ces partis n’ont jamais participé à un scrutin, ni entrepris une quelconque activité visant à la diffusion de leurs programmes politiques, notamment par une éducation des citoyens ou, du moins, une participation aux débats sur les grands enjeux.

Des mesures doivent être prises pour encadrer la création des partis par la définition de certains critères (diplômes, qualifications et expériences professionnelles, capacité à mettre en place des organisations professionnelles, établissement de preuves à la contribution au développement de la conscience citoyenne, etc.) pour éviter que les acteurs politiques en fassent une activité professionnelle permanente et dissoudre ceux qui ne sont pas viables.

C’est par la suite qu’il pourrait être envisagé la mise en place de mécanismes de financement sur fonds publics des partis politiques et des campagnes électorales pour leur permettre de mieux assurer leur rôle d’encadrement et de mobilisation pour la conquête et l’exercice du pouvoir politique selon des critères et modalités définies de manière prudente par le législateur .

En outre, il conviendrait également de renforcer le statut de l’opposition en s’inspirant du modèle seychellois.

b/ Le renforcement de la presse et le soutien aux actions d’éducation

En effet, la population de la sous région ouest africaine atteindra d’ici à 2020 430 millions d’habitants et les moins de 15 ans la proportion de 45% .

Avec la pauvreté qui affecte 50% de la population, il ya là des risques d’implosion si une politique consciente et concertée n’est pas envisagée aux fins de prendre des mesures appropriées pour le renforcement du rôle de la presse privée par l’éducation et la formation pour la paix sociale ;

3// La simplification du processus électoral

Elle suppose la suppression de la carte d’électeur et l’utilisation du bulletin unique.
a) la suppression de la carte d’électeur

Pour assurer une meilleure participation des populations, il conviendrait de procéder à la suppression de la carte d’électeur.

En effet, aux Seychelles, les électeurs votent simplement avec leurs cartes d’identité nationale qui comportent les mêmes données que les cartes d’électeurs.

A Djibouti, les électeurs des villages reculés étant pour la plupart des nomades viennent à dos d’âne ou font plus de vingt kilomètres pour venir, le jour des élections, retirer leurs cartes électorales et voter en même temps.

Au Sénégal, même si le vote est réservé aux citoyens (article L 24 du Code électoral), l’utilisation des moyens technologiques nouveaux et l’interconnexion de plusieurs fichiers permet d’éviter l’inscription sur les listes électorales de certaines personnes faisant l’objet de condamnations pénales (articles L 25 et L 26 du Code électoral) et de disposer d’un fichier électoral fiable.

En effet, cette suppression se justifie par la nécessité de réduire très fortement les frais d’établissement de la carte d’électeurs (frais de mise en place des commissions d’inscriptions et de celles de distribution des cartes, achat de matériels, indemnités pour les agents, frais de voyages, etc.) et de trouver des fonds substantiels qui pourraient servir à financer des activités de développement pour faire face à la demande sociale toujours variée et pressante.

Il s’y ajoute que si le fichier électoral est bien informatisé, c’est une pièce inutile et dont les conditions d’établissement coûtent assez chères pour des pays dont les ressources financières sont limitées.

Il suffirait juste de faire la révision de la liste électorale pour la fixation du nombre des bureaux de vote et la détermination du corps électoral.

En outre, si les membres des bureaux de vote sont désignés par une autorité consensuelle, le contrôle de l’identité des électeurs par les représentants des candidats se fera simplement à partir du fichier électoral mis à leur disposition.

b) l’utilisation du bulletin unique

L’utilisation du bulletin, dans une élection mettant aux prises plusieurs candidats, permet non seulement de faire des économies substantielles, mais de simplifier le vote.

Elle permet aussi l’élimination des risques d’intimidation et d’abus et de préserver le secret du vote.

Avec l’accroissement du nombre d’isoloirs par bureau de vote, la rapidité du vote serait assurée et le temps d’attente fortement réduit...

Le dialogue contribuerait ainsi à la moralisation de la vie politique, à un consensus social et la pleine participation des citoyens en faveur d’une démocratie saine.

Conclusions

La consolidation de l’Etat de droit dans l’espace francophone passe par l’exercice du pouvoir issu d’élections démocratiques, libres et transparentes pour une paix sociale durable susceptible de mobiliser toutes les énergies et les potentialités en vue d’un meilleur progrès socio-économique, de démocratie et de respect des droits humains.

Ainsi, le partage des pratiques électorales positives permet de banaliser les enjeux des scrutins en Afrique et de rationaliser l’utilisation des ressources financières pour faire face aux contraintes socio-économiques et démographiques.

Les acteurs politiques doivent avoir conscience que le développement de l’Afrique repose sur un travail soutenu, dans un environnement apaisé, et permettant la valorisation des nombreuses potentialités naturelles, économiques mises en œuvre par des ressources humaines ayant la conscience citoyenne et débarrassées de la peur.

Les efforts entrepris dans ce sens par la Francophonie pourraient lui permettre de tendre assurément, avec le soutien de la communauté internationale, vers la réalisation de ses idéaux, tels qu’ils sont articulés dans la Déclaration de Bamako et, contribueraient à renforcer davantage les liens entre la démocratie et le développement.

Ces thèmes ont toujours retenu l’attention du Pr Edmond Jouve et nous avons l’obligation de poursuivre et d’assurer une meilleure diffusion de son œuvre.

Oumar Gaye

Conseiller référendaire au Conseil d’Etat du Sénégal

REFERENCES BIBILIOGRAPHIQUES

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