Réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée : le Conseil constitutionnel se déclare incompétent

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu, le 17 juin 2026, sa décision dans l’affaire portant sur la réintégration d’Ousmane Sonko au sein de l’Assemblée nationale en qualité de député. Saisi par Tafsir Thioye et dix-sept autres députés, l’organe juridictionnel a finalement estimé qu’il n’était pas compétent pour statuer sur cette question.

Dans leur requête déposée le 1er juin 2026, les parlementaires demandaient au Conseil constitutionnel de déclarer contraire à la Constitution « la décision du 24 mai 2026 par laquelle le Bureau de l’Assemblée nationale a procédé à l’intégration de Monsieur Ousmane Sonko au sein de cette institution en tant que député ».

Pour justifier sa saisine, le groupe de députés soutenait que le Conseil constitutionnel, en sa qualité de « juge de la régularité de l’élection des députés » et de « régulateur du fonctionnement des institutions », pouvait connaître de cette affaire.

De son côté, le président de l’Assemblée nationale, par l’intermédiaire de son avocat, a soulevé une exception d’incompétence. Selon lui, le Conseil constitutionnel « n’a pas compétence pour statuer sur la demande tendant à l’annulation de la délibération sur l’élection du bureau de l’Assemblée nationale » ou sur « un acte administratif qui ne participe pas directement à la régularité du processus électoral ».

Après examen du dossier, le Conseil constitutionnel a rappelé que l’article 92 de la Constitution lui confère la mission de juger la régularité des élections nationales et d’en proclamer les résultats. Il souligne que cette compétence est strictement encadrée et prend fin avec la proclamation des résultats définitifs.

Les sages relèvent ainsi que la décision contestée est intervenue après les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 et qu’elle ne s’inscrit pas directement dans le cadre du processus électoral. Selon la décision, « la décision du 24 mai 2026 attaquée, survenue après la proclamation des résultats définitifs des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024, n’intervient pas dans le cadre d’une élection nationale et ne se rattache pas directement à ce scrutin ».

Le Conseil ajoute que cette décision concerne « l’intégration, après la cessation de ses fonctions ministérielles, d’un membre du Gouvernement élu député au sein de l’Assemblée nationale » et qu’elle échappe, par conséquent, à sa compétence.

Dans son dispositif, la juridiction constitutionnelle conclut sans ambiguïté : « Le Conseil constitutionnel est incompétent pour connaître de la décision du 24 mai 2026 par laquelle le Bureau de l’Assemblée nationale a procédé à l’intégration de Monsieur Ousmane Sonko au sein de cette institution en tant que député ».
La décision sera publiée au Journal officiel de la République du Sénégal conformément aux dispositions en vigueur.