« Report » de la présidentielle 2024, via l’article 52 de la constitution : le pari risqué de Benno et du Pds

Le Parti démocratique sénégalais (Pds) qui avait demandé et obtenu sa commission d’enquête parlementaire pour enquêter sur les conditions d’invalidation de son candidat Karim Wade grâce au soutien de Benno exige aujourd’hui le report de la présidentielle, l’activation de l’article 52 de la Constitution étant en ligne de mire. Depuis l’indépendance, le Sénégal qui est à sa 13ème élection présidentielle a toujours organisé à date échue ce scrutin.

«Notre prochaine lutte, c’est le report de la présidentielle». C’est le message sans ambigu partagé sur les réseaux sociaux par Karim Wade, candidat recalé de la « coalition Karim 2024 » pour la présidentielle du 25 février prochain, après l’adoption par 120 députés du projet de constitution de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’éclairer les accusations portées sur des membres du Conseil constitutionnel. Lors des discussions générales qui ont précédé ce vote historique, plusieurs parlementaires membres du groupe parlementaire « Liberté démocratie et changement » du Parti démocratique sénégalais (Pds) mais aussi du groupe de la majorité, Benno Bokk Yakaar, avaient également entonné le même refrain « de report de la présidentielle » dans l’hémicycle.

À vingt-trois jours de la date de la tenue du scrutin, l’ambition des partisans de l’ancien chef de l’Etat, Me Abdoulaye Wade, et ceux de son successeur Macky Sall semblerait donc de passer par cette Commission parlementaire pour créer les conditions d’un report de cette 13e élection présidentielle de l’histoire politique de la République. Et ce, en provoquant une crise institutionnelle, entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire pour permettre au Président de la République de disposer de ses pouvoirs exceptionnels par l’activation de l’article 52 de la Constitution et pouvoir décider tout seul du sort du processus électoral en cours.

En effet, cet article 52 de la Constitution dispose : « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire national ou l’exécution des engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ou des institutions est interrompu, le Président de la République dispose de pouvoirs exceptionnels. Il peut, après en avoir informé la Nation par un message, prendre toute mesure tendant à rétablir le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions et à assurer la sauvegarde de la Nation. Il ne peut, en vertu des pouvoirs exceptionnels, procéder à une révision constitutionnelle». Cette ambition de reporter l’élection présidentielle pour ces deux blocs politiques (Benno conduit et le Pds) est sans précédent. En effet, depuis son indépendance, le Sénégal a toujours organisé à date échue son élection présidentielle. L’autre défi qui se dresse devant cette ambition du régime en place et son nouvel allié réside dans l’avis ou la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur le projet de réforme constitutionnelle de 2016 concernant le point relatif à la réduction de la durée du mandat du président de la République de 7 à 5 ans. En effet, à l’époque, les « Cinq sages » avaient justifié leur refus de cautionner cet engagement du chef de l’État, Macky Sall, au motif que la durée de ce mandat, «préalablement fixée dans le temps, et par essence intangible, est hors de portée de la loi nouvelle». Aujourd’hui, avec l’inscription de cette durée du mandat du président de la République dans le chapitre des clauses d’éternité, personne ne peut toucher au nombre et à la durée du mandat du président de la République. Et reporter la date de l’élection présidentielle violerait cette clause d’intangibilité qui fixe la durée du mandat à cinq ans renouvelable une seule fois.

SQ