VÉHICULES DE PLUS DE 5 ANS : L ’Etat Décrète Une Hausse De 60 % Sur Les Taxes

Dans sa livraison du jour, EnQuête annonce que le réveil risque d’être brutal pour les importateurs de véhicules. “Dans les jours à venir, il faudra casquer beaucoup plus pour le dédouanement des véhicules âgés de plus de 5 ans. Selon nos sources, un nouveau décret relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs est déjà dans le circuit administratif. Il ressort dudit document que l’âge maximum des véhicules admissibles au Sénégal reste fixé à 8 ans”, écrivent nos confrères.
Désormais, les agents économiques et autres particuliers devront s’acquitter de pénalités sur les véhicules de plus de 5 ans. “Dans le cas où l’âge des véhicules est supérieur à 5 ans, une pénalité graduelle est appliquée sur la valeur vénale’’, rapportent nos interlocuteurs. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les services du ministère en charge des Finances n’ont pas eu la main morte. Tout est fait pour décourager l’importation de tels véhicules usagés. Autrement dit, c’est comme si l’Etat reprenait par la main droite ce qu’il avait offert aux importateurs depuis 2012. A titre illustratif, pour les véhicules dont la limite d’âge est fixée à 8 ans, les pénalités peuvent aller jusqu’à 60 % de la valeur vénale. Idem pour les véhicules dont la limite d’âge est fixée à 10 ans. Pour la première catégorie (véhicules de tourisme, véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes Ptac, véhicules utilitaires de transport de personnes dont le nombre est supérieur ou égal à 7 places), si l’âge est compris entre 5 et 6 ans, la pénalité sera de 20 %. Si l’âge est compris entre 6 et 7 ans, la pénalité sera de 40 %. Entre 7 et 8 ans, il faudra payer une pénalité de 60 % sur la valeur vénale. En ce qui concerne la deuxième catégorie (véhicules utilitaires de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes Ptac), il faudra payer une pénalité de 20 % sur la valeur vénale pour les véhicules de 5 à 6 ans, 30 % pour les véhicules de 6 à 7 ans, 40 % pour ceux âgés de 7 à 8 ans, 50 % pour les véhicules âgés entre 8 et 9 ans et enfin 60 % pour les véhicules dont l’âge est compris entre 9 et 10 ans. A en croire les sources du journal, tout véhicule usagé importé en violation dudit décret sera interdit d’immatriculation et sera réexporté dans un délai de deux mois ou détruit à l’expiration dudit délai au frais du propriétaire ou de l’importateur, sans préjudice d’une pénalité de deux millions de F Cfa.
Toutefois, avertit EnQuête, suite à une levée de boucliers des transitaires et commerçants, des négociations ont été ouvertes et la décision finalement suspendue.

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