POUR LA LEVEE D’IMMUNITE DES DEPUTES BIAYE ET SALL : L’ASSEMBLEE NATIONALE A REÇU UNE SAISINE DU GARDE DES SCEAUX

05 - Octobre - 2021

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a transmis au Président de l’Assemblée nationale, le 4 octobre 2021, la demande de levée de l’Immunité parlementaire des Honorables Députés El Hadji Mamadou SALL et Boubacar BIAYE, demande formulée par le Juge compétent.

Le Président de l’Assemblée nationale a immédiatement accusé réception de la lettre du Ministre de la Justice.

L’ouverture de la Session Ordinaire Unique étant prévue le 14 octobre 2021, le nouveau Bureau traitera le dossier dès l’installation des Commissions permanentes.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

01 - Mai - 2024

VISITE SURPRISE DU PRESIDENT BASSIROU DIOMAYE FAYE SUR LE SITE DE MBOUR 4

Le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a effectué mercredi, une visite surprise sur le site de lotissement Mbour 4, à la périphérie de la...

30 - Avril - 2024

Chavirement d’une pirogue partie de Mbour aux Canaries : 51 morts enregistrés

Le navire du Salvamento Marítimo Salvamar Adhara s'est rendu, selon Gaceta Del Meridiano, hier lundi matin, à l'endroit où l'hélicoptère Helimer 206 du...

30 - Avril - 2024

Réglementation secteur foncier : « Nous ferons détruire toutes les constructions illégales » (Dscos)

Les nouvelles autorités du pays ont pris des mesures décisives pour réglementer le secteur foncier et lutter contre les constructions illégales dans plusieurs zones,...

30 - Avril - 2024

Arrêt de l’occupation du domaine public maritime : Diomaye Faye face à un chantier titanesque

Sur instruction du président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, tous les travaux de construction sur la corniche de Dakar et la bande des filaos de Guédiawaye...

30 - Avril - 2024

CONTRAT D’ARMEMENT PORTANT SUR 45 MILLIARDS FCFA : REBONDISSEMENT DANS L’AFFAIRE PETIT BOUBÉ

L’affaire du contrat d’armement de 45 milliards FCFA accordé au Nigérien Hima alias Petit Boubé connait de nouveaux développements. D’autres...