41,4 milliards en jeu : Le bras de fer Fisc-Woodside retourne au tribunal

09 - Décembre - 2025

Le bras de fer entre la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) et l’opérateur pétrolier Woodside connaîtra un nouvel épisode le 18 décembre, dans une affaire où l’État réclame 41,467 milliards de FCFA.

Lors de la dernière audience, rappelle L’Observateur, le tribunal avait prononcé un renvoi ferme, ordonnant à Woodside de déposer, à date fixe, ses observations avant la suite de la procédure.

Au cœur du dossier, une correspondance officielle versée par le Fisc. Il s’agit d’une lettre d’Abdoulaye Daouda Diallo, alors ministre des Finances, adressée à sa collègue de l’Énergie, Sophie Gladima, éclairant les implications fiscales de la cession des actifs de Far Sénégal RSSD à Woodside.

Dans cette réponse, l’ancien ministre confirmait explicitement la position de l’administration fiscale :
« Les cessions de capitaux mobiliers réalisées par Far Sénégal ne bénéficient d’aucun dispositif dérogatoire (…) Elles sont soumises au régime fiscal de droit commun », écrivait-il, citant notamment les articles 4, 352, 464 et 556 du Code général des Impôts.
Une réplique directe aux arguments de Woodside, qui soutenait que l’opération ne pouvait donner lieu à un redressement.

Depuis 2023, le Fisc réclame à Woodside le paiement exact de 41.467.543.147 FCFA, une somme contestée par l’opérateur qui a saisi le tribunal de Dakar pour s’opposer aux titres de perception.

Parallèlement, Woodside a porté le contentieux devant le CIRDI, le tribunal arbitral de la Banque mondiale. Dans cette procédure ouverte le 30 mai 2025, l’Italien Attila M. Tanzi, désigné par le Sénégal, a accepté ses fonctions d’arbitre. L’État s’est attaché les services du cabinet Gide, tandis que Woodside a choisi Herbert Smith Freehills Kramer.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

25 - Juin - 2025

Forum de Davos 2025 : Le premier ministre Ousmane Sonko porte parole de l'Afrique

Le Premier ministre sénégalais Ousmane Sonko participe au Forum économique mondial d’été à Tianjin, en Chine, du 24 au 26 juin 2025. Le Premier...

24 - Juin - 2025

Budget 2025 : Enfin les chiffres,... recettes en hausse, mais des dons étrangers en chute libre

À la fin mars 2025, l’État du Sénégal a mobilisé 1 027,82 milliards de francs CFA au titre des recettes et dons du budget général, soit 21,44...

24 - Juin - 2025

« L’EQUILIBRE BUDGETAIRE VACILLE », ALERTENT NOS JOURNALISTES (PAR ADAMA THIAM)

À l’heure où les indicateurs macroéconomiques s’essoufflent, l’équilibre budgétaire du pays montre des signes de fragilité....

23 - Juin - 2025

Bus à gaz et gares modernes : Le Sénégal signe des accords stratégiques avec la Chine

Le Sénégal franchit un pas décisif vers la modernisation de son système de transport public. En marge du Forum économique de Hangzhou, en Chine, le Premier...

23 - Juin - 2025

HANGZHOU : Le Premier ministre Ousmane Sonko mobilise les capitaux chinois

À Hangzhou, épicentre de l’innovation chinoise, le Premier ministre du Sénégal, Ousmane Sonko, a lancé un appel fort à l’endroit des...