41,4 milliards en jeu : Le bras de fer Fisc-Woodside retourne au tribunal

09 - Décembre - 2025

Le bras de fer entre la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) et l’opérateur pétrolier Woodside connaîtra un nouvel épisode le 18 décembre, dans une affaire où l’État réclame 41,467 milliards de FCFA.

Lors de la dernière audience, rappelle L’Observateur, le tribunal avait prononcé un renvoi ferme, ordonnant à Woodside de déposer, à date fixe, ses observations avant la suite de la procédure.

Au cœur du dossier, une correspondance officielle versée par le Fisc. Il s’agit d’une lettre d’Abdoulaye Daouda Diallo, alors ministre des Finances, adressée à sa collègue de l’Énergie, Sophie Gladima, éclairant les implications fiscales de la cession des actifs de Far Sénégal RSSD à Woodside.

Dans cette réponse, l’ancien ministre confirmait explicitement la position de l’administration fiscale :
« Les cessions de capitaux mobiliers réalisées par Far Sénégal ne bénéficient d’aucun dispositif dérogatoire (…) Elles sont soumises au régime fiscal de droit commun », écrivait-il, citant notamment les articles 4, 352, 464 et 556 du Code général des Impôts.
Une réplique directe aux arguments de Woodside, qui soutenait que l’opération ne pouvait donner lieu à un redressement.

Depuis 2023, le Fisc réclame à Woodside le paiement exact de 41.467.543.147 FCFA, une somme contestée par l’opérateur qui a saisi le tribunal de Dakar pour s’opposer aux titres de perception.

Parallèlement, Woodside a porté le contentieux devant le CIRDI, le tribunal arbitral de la Banque mondiale. Dans cette procédure ouverte le 30 mai 2025, l’Italien Attila M. Tanzi, désigné par le Sénégal, a accepté ses fonctions d’arbitre. L’État s’est attaché les services du cabinet Gide, tandis que Woodside a choisi Herbert Smith Freehills Kramer.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

13 - Septembre - 2024

Finances publiques : Le chef de l’État s’engage à ‘’situer les responsabilités’’ de la gestion des ex-dirigeants

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a promis, jeudi, de faire en sorte que ‘’les responsabilités [soient] situées à tous les...

13 - Septembre - 2024

Production, transformation et commercialisation de la mangue : une filière en perte de vitesse

Au Sénégal, la mangue est le premier produit horticole d’exportation. Elle est l’un des fruits les plus consommés et une des filières les plus dynamiques du...

12 - Septembre - 2024

Risque majeur pour les finances: L'ex directeur de la solde alerte Diomaye Faye

Ancien Directeur de la solde, Charles Émile Ciss alerte le chef de l’Etat avant toute dissolution de l’Assemblée nationale. Pour le membre de la coalition Diomaye, une...

11 - Septembre - 2024

SNCF : les billets pour les vacances de Noël seront mis en vente le 2 octobre

Vous pouvez noter cette date dans votre agenda. Les billets de trains TGV, Intercités et Ouigo Grande Vitesse pour les fêtes de fin d'année seront mis en vente le 2 octobre...

06 - Septembre - 2024

Liaison Dakar-Ziguinchor : le bateau Aline Sitoé Diatta suspend ses rotations

Le bateau Aline Sitoé Diatta, qui assure la liaison maritime entre Dakar et Ziguinchor avec une escale à Carabane, a une nouvelle fois suspendu ses rotations en raison de...