41,4 milliards en jeu : Le bras de fer Fisc-Woodside retourne au tribunal

09 - Décembre - 2025

Le bras de fer entre la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) et l’opérateur pétrolier Woodside connaîtra un nouvel épisode le 18 décembre, dans une affaire où l’État réclame 41,467 milliards de FCFA.

Lors de la dernière audience, rappelle L’Observateur, le tribunal avait prononcé un renvoi ferme, ordonnant à Woodside de déposer, à date fixe, ses observations avant la suite de la procédure.

Au cœur du dossier, une correspondance officielle versée par le Fisc. Il s’agit d’une lettre d’Abdoulaye Daouda Diallo, alors ministre des Finances, adressée à sa collègue de l’Énergie, Sophie Gladima, éclairant les implications fiscales de la cession des actifs de Far Sénégal RSSD à Woodside.

Dans cette réponse, l’ancien ministre confirmait explicitement la position de l’administration fiscale :
« Les cessions de capitaux mobiliers réalisées par Far Sénégal ne bénéficient d’aucun dispositif dérogatoire (…) Elles sont soumises au régime fiscal de droit commun », écrivait-il, citant notamment les articles 4, 352, 464 et 556 du Code général des Impôts.
Une réplique directe aux arguments de Woodside, qui soutenait que l’opération ne pouvait donner lieu à un redressement.

Depuis 2023, le Fisc réclame à Woodside le paiement exact de 41.467.543.147 FCFA, une somme contestée par l’opérateur qui a saisi le tribunal de Dakar pour s’opposer aux titres de perception.

Parallèlement, Woodside a porté le contentieux devant le CIRDI, le tribunal arbitral de la Banque mondiale. Dans cette procédure ouverte le 30 mai 2025, l’Italien Attila M. Tanzi, désigné par le Sénégal, a accepté ses fonctions d’arbitre. L’État s’est attaché les services du cabinet Gide, tandis que Woodside a choisi Herbert Smith Freehills Kramer.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

05 - Septembre - 2024

Une nouvelle usine multinationale de cimenterie va s’installer au Sénégal

Le Sénégal s’apprête à voir l’installation d’une nouvelle cimenterie, Ciments de l’Afrique (CIMAF), une multinationale marocaine. Bien que ce...

05 - Septembre - 2024

BASSIROU DIOMAYE FAYE REAFFIRME L’ATTACHEMENT DU SENEGAL A LA COOPERATION CHINE-AFRIQUE

Le président Bassirou Diomaye Faye a réaffirmé, jeudi, à Beijing, l’attachement du Sénégal à la coopération Chine-Afrique...

04 - Septembre - 2024

Chine : Bassirou Diomaye Faye évoque ”un partenariat sur le long terme” avec Huawei

Le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye a agité, mardi, l’idée d’un partenariat sur le long terme avec Huawei, la multinationale chinoise de...

04 - Septembre - 2024

Auchan dans le viseur de l'administration fiscale

Auchan Retail Sénégal, filiale de la multinationale française spécialisée dans la grande distribution, est dans le viseur de l’administration fiscale....

02 - Septembre - 2024

Voyage en Chine : Deux lauréats du concours général dans la délégation du Président Faye

Dans le cadre de sa visite d’Etat en Chine, suivi du FOCAC prévu du 4 au 6 septembre le Président de la République Bassirou Diomaye Faye s’est...