Affaire Mame Mbaye Niang : Ousmane Sonko dépose son rabat d’arrêt vendredi

01 - Février - 2024

Après que la Cour suprême a confirmé la condamnation de Ousmane Sonko dans l’affaire de diffamation qui l’oppose à Mame Mbaye Niang, ses avocats comptent déposer un rabat d’arrêt demain vendredi.

La bataille judiciaire est loin d’être close entre l’opposant Ousmane Sonko et le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang. Les Échos, dans sa parution du jour, informe que les avocats du maire de Ziguinchor vont déposer un rabat d’arrêt. La requête sera déposée demain vendredi devant la Cour suprême, poursuit le journal.

La défense de Sonko a soulevé quatre moyens parmi lesquels le refus du juge de la première chambre pénale de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel par rapport à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée, rt il y a également la décision du juge de casser sans renvoyer. Ce, entre autres moyens.

Désormais, ce sont les Chambres réunies qui regroupent les présidents des chambres, notamment la Chambre pénale, la Chambre civile et commerciale et la Chambre sociale, qui vont examiner la requête, sous la présidence de la Cour suprême. Si les Chambres réunies cassent l’arrêt du premier président de la Cour suprême, le dossier sera reexaminé par la deuxième chambre de la même juridiction.

Si elles confirment la décision du juge, c’est fini pour Ousmane Sonko et la condamnation sera définitive.

Pour rappel, la Cour suprême a débouté l’opposant suite à son pourvoi en cassation. Ce, après sa condamnation à 6 mois avec sursis et 200 millions de dommages et intérêts par la Cour d’appel le 8 mai dernier dans le dossier l’opposant à Mame Mbaye Niang.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

08 - Juillet - 2025

CNRA : DE LA REGULATION A L’INTIMIDATION MEDIATIQUE (PAR IBRAHIMA THIAM)

Le dernier communiqué du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA), daté du 7 juillet 2025, sonne moins comme un rappel à l’ordre professionnel...

07 - Juillet - 2025

Communication gouvernementale : une nouvelle restriction imposée aux ministres et DG

Désormais la communication au niveau des ministères, directions et autres services rattachés ne doit plus être axée sur les patrons de ces entités, mais...

07 - Juillet - 2025

FRANCE : LANCEMENT DU MOUVEMENT DES JEUNES DE LA REPUBLIQUE DES VALEURS (MONJER)

Le Mouvement des Jeunes de la République des Valeurs – France (MONJER)- a officiellement été lancé samedi 5 juillet, à Paris, en présence...

07 - Juillet - 2025

« LE TEMPS N’EST PLUS À LA PAROLE, MAIS À L’ACTION », ESTIME LA NOUVELLE RESPONSABILITE

La démocratie constitue un acquis fondamental pour le peuple sénégalais, fruit de luttes courageuses et de sacrifices considérables. Bien que perfectible, notre...

05 - Juillet - 2025

Donald Trump se dit « très mécontent » de son appel avec Vladimir Poutine et évoque des sanctions

Vendredi soir, Donald Trump s’est dit « très mécontent » de son appel téléphonique, la veille, avec Vladimir Poutine, qui n’a pas permis...