APL : LES IDÉES DE BERCY POUR TAILLER ENCORE DANS LES AIDES AU LOGEMENT

Dans un document interne rédigé par la direction du budget, le ministère de l'Économie et des Finances évoque l'idée de revoir les critères d'attribution de certaines aides sociales ou bien d'en réduire le montant.

Le document est intitulé "Transformer les prestations sociales". Révélé par le Monde vendredi, il explique comment la direction du Budget envisage de revoir l'attribution et le niveau de plusieurs prestations sociales destinées aux ménages et aux personnes démunies. Le gouvernement entend réduire les dépenses publiques, comme annoncé depuis l'élection d'Emmanuel Macron, et à cet égard la direction du Budget a donc formulé de "premières pistes d'économies".

Dans l'entourage de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes Publics, on évoque davantage des "travaux techniques", rien de très "politique". Néamoins, le Monde affirme que si ces pistes d'études sont mises en oeuvre, elles pourraient provoquer une grande colère auprès de la population. L'une des aides principales concernées est l'allocation logement, la fameuse APL, déjà réduite de cinq euros mensuels sur décision du gouvernement. Une décision qui avait suscité un tollé, notamment chez les étudiants.

Selon Bercy, "les APL favorisent (...) les personnes inactives" qui auraient des ressources égales. Pire, les allocations logements des étudiants "sont peu ciblées et ont trop peu d'effet redistributif", explique la note interne car leurs montant "dépend[ent] très peu de ressources réelles (salaires et transferts intrafamiliaux) de leurs bénéficiaires. La direction du Budget préconise donc de réformer l'APL en mettant un terme au cumul part fiscale et APL étudiant. Autrement dit, il faudrait choisir entre rester rattaché au foyer fiscal de ses parents ou bien recevoir l'allocation. D'autres pistes sont évoquées, qui pourraient entrer en vigueur dès 2020, telle l'intégration des minima sociaux et des prestations familiales dans les ressources de base permettant le calcul de l'APL.

Des prestations sociales de plus en plus lourdes pour la dépense publique

D'autres aides sociales sont concernées par les réflexions de Bercy, comme l'allocation adultes handicapés ou encore le revenu de solidarité active et l'allocation personnalisée pour l'autonomie, destinée aux personnes âgées. Dans ce dernier cas, la direction du Budget suggère de moduler les plans d'aide "en fonction du patrimoine" de la personne bénéficiaire et non plus sur les seuls revenus. Pour Bercy, les prestations sociales deviennent de plus en plus lourdes et représentaient, en 2016, quelque 26 % des dépenses publiques, soit 5 % de plus qu'au début des années 2000.

La note obtenue par le Monde ne précise pas le montant des économies qui pourraient être réalisées en révisant les prestations sociales. A l'exception d'un cas : le gel des prestations légalement indexées, comme les allocations familiales et les retraites, en 2019, "pourrait rapporter 3,5 milliards d'euros". Une économie qui ne remettrait cependant pas en cause, précise Bercy, les "revalorisations exceptionnelles" de certaines aides décidées par le gouvernement. L'entourage de Gérald Darmanin évoque que les ministères concernés devront également faire des propositions afin de réformer les prestations sociales. Des arbitrages auront lieu à l'été.

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