Assemblée Nationale : Les députés actent la suppression de la CREI

21 - Juillet - 2023

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté jeudi le projet de loi n°11/2023 modifiant la loi du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale en vue ‘’d’instaurer un nouveau dispositif amélioré, modernisé de lutte contre la criminalité économique et financière, dont une des conséquences est la suppression de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ((CREI)’’.

Selon le ministre de la Justice : » il est envisagé d’instituer un pool judiciaire financier composé d’un parquet financier spécialement compétent pour traiter les questions liées à la criminalité économique et financière « .

Poursuivant le Professeur Ismaïla Madior Fall indique qu’il est également prévu un collège de juges d’instruction financiers, une chambre de jugement financière, une chambre d’accusation financière et une chambre de jugement financière et une chambre des appels financière afin de voir ce nouveau dispositif de répression transparaître à tous les stades de la procédure pénale’’.

Cent vingt-trois députés ont voté en faveur de l’adoption du texte. Trente-six autres se sont abstenus.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

25 - Août - 2025

La première chose qu'Abass Fall de Pastef compte faire en cas d'élection à la mairie de Dakar

Le Conseil municipal de Dakar élit le nouveau maire de la capitale, ce lundi. Le vainqueur de l’élection va occuper le fauteuil laissé vacant par...

25 - Août - 2025

Mairie de Dakar : Ngoné MBENGUE candidate officielle de Taxawu Sénégal

Ngoné MBENGUE a été sélectionnée officiellement par la plateforme Taxawu Senegaal pour être candidate au poste de Maire de la Ville de Dakar. Cette...

25 - Août - 2025

Élection du maire de Dakar : début des travaux, deux absents notés

L’élection du nouveau maire de Dakar s’est ouverte ce lundi matin dans une atmosphère scrutée de près. À 10h30, le préfet a fait son...

25 - Août - 2025

Mairie de Dakar : Le vote a démarré, l'identité des 4 candidats déclarés

A la mairie de Dakar, le conseil municipal a lancé ses travaux devant aboutir à l’élection du nouveau maire. En effet, 81 conseillers ont répondu présents...

25 - Août - 2025

Abass Fall de Pastef élu nouveau maire de Dakar

Finalement c'est Abass Fall, candidat de Pastef et actuel ministre du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les institutions, qui a été élu maire de la capitale...