Assemblée Nationale : Les députés actent la suppression de la CREI

21 - Juillet - 2023

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté jeudi le projet de loi n°11/2023 modifiant la loi du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale en vue ‘’d’instaurer un nouveau dispositif amélioré, modernisé de lutte contre la criminalité économique et financière, dont une des conséquences est la suppression de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ((CREI)’’.

Selon le ministre de la Justice : » il est envisagé d’instituer un pool judiciaire financier composé d’un parquet financier spécialement compétent pour traiter les questions liées à la criminalité économique et financière « .

Poursuivant le Professeur Ismaïla Madior Fall indique qu’il est également prévu un collège de juges d’instruction financiers, une chambre de jugement financière, une chambre d’accusation financière et une chambre de jugement financière et une chambre des appels financière afin de voir ce nouveau dispositif de répression transparaître à tous les stades de la procédure pénale’’.

Cent vingt-trois députés ont voté en faveur de l’adoption du texte. Trente-six autres se sont abstenus.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Juillet - 2026

L'audience accordée au palais au maire de Yeumbeul sud par Diomaye suscite des interrogations

Le Président Bassirou Diomaye Faye a reçu ce jeudi au Palais le maire de Yeumbeul Sud, Bara Gaye, accompagné de trois de ses collaborateurs, souffle Les Échos. Bien...

10 - Juillet - 2026

Révision de la Constitution : Le Conseil constitutionnel invalide le vote des députés

Nouveau rebondissement majeur sur la scène institutionnelle sénégalaise. Le Conseil constitutionnel vient de prononcer l'annulation pure et simple de la procédure de...

10 - Juillet - 2026

Charges publiques et vote bloqué : Les deux fautes de procédure qui ont annulé la révision de l'Assemblée

Réuni en séance ce jeudi 9 juillet 2026, le Conseil constitutionnel a rendu son arbitrage dans l’affaire n° 6/C/26. Sous la présidence intérimaire de Madame...

10 - Juillet - 2026

«Cette décision s’impose à tous» : La réaction de Ousmane Sonko après le verdict du Conseil Constitutionnel

Suite au recours du Président Diomaye Faye, le Conseil constitutionnel a prononcé, ce jeudi, l'annulation de la procédure de révision constitutionnelle portant sur la...

09 - Juillet - 2026

Nominations à l'Assemblée nationale : liste complète des nouveaux membres du cabinet d’Ousmane Sonko

Le Président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a officialisé la composition de son Cabinet au sein de l’Hémicycle. Une liste de dix (10)...