Assemblée Nationale : Les députés actent la suppression de la CREI

21 - Juillet - 2023

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté jeudi le projet de loi n°11/2023 modifiant la loi du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale en vue ‘’d’instaurer un nouveau dispositif amélioré, modernisé de lutte contre la criminalité économique et financière, dont une des conséquences est la suppression de la Cour de répression de l’enrichissement illicite ((CREI)’’.

Selon le ministre de la Justice : » il est envisagé d’instituer un pool judiciaire financier composé d’un parquet financier spécialement compétent pour traiter les questions liées à la criminalité économique et financière « .

Poursuivant le Professeur Ismaïla Madior Fall indique qu’il est également prévu un collège de juges d’instruction financiers, une chambre de jugement financière, une chambre d’accusation financière et une chambre de jugement financière et une chambre des appels financière afin de voir ce nouveau dispositif de répression transparaître à tous les stades de la procédure pénale’’.

Cent vingt-trois députés ont voté en faveur de l’adoption du texte. Trente-six autres se sont abstenus.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

20 - Mai - 2025

Dissolution de l’Assemblée par Diomaye : la Cour de la Cedeao rejette le recours de l’opposition

La Cour de justice de la Cedeao a rejeté, le 17 mai 2025, le recours de Khalifa Sall et huit autres opposants sénégalais contestant les décrets présidentiels de...

20 - Mai - 2025

Ousmane Sonko livre sa position sur l’AES et la CEDEAO: « Notre zone est condamnée à vivre ensemble… »

Lors de l'entretien, accordé à la Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB), le premier ministre Ousmane Sonko a livré une analyse sans détour sur la...

20 - Mai - 2025

Ousmane Sonko appelle à l’union des panafricanistes pour la libération de l’Afrique

Le Premier ministre sénégalais Ousmane Sonko a lancé un vibrant appel à l’unité des panafricanistes et des souverainistes africains lors d’un...

19 - Mai - 2025

Dialogue national : le PIT dénonce une démarche floue mais accepte de participer par devoir républicain

Le Bureau Politique (BP) du Parti de l'Indépendance et du Travail (PIT) s'est réuni le dimanche 18 mai 2025. Au cours de cette session, le Bureau Politique a examiné en...

19 - Mai - 2025

Anta Babacar Ngom quitte le FDR avec armes et bagages

En pleine tournée de proximité dans la région de Kaffrine, Anta Babacar Ngom, présidente du parti Alternative pour la Relève Citoyenne (ARC), a surpris en...