Bras de fer entre le Fisc et Woodside : nouveau report de l'audience au 18 septembre

Le différend judiciaire opposant l’administration fiscale sénégalaise à la compagnie pétrolière Woodside Energy connaît un nouveau rebondissement. Malgré un renvoi ferme prononcé lors de la dernière audience, l’affaire a été de nouveau reportée ce 17 juillet 2025 au 18 septembre prochain par le tribunal de grande instance de Dakar.

Selon nos confrères de Libération, ce nouveau délai s’explique par le dépôt de conclusions additionnelles de la part du Fisc, accompagnées d’une pièce jugée cruciale dans ce contentieux fiscal : une lettre officielle datée du 22 février, signée par Abdoulaye Daouda Diallo, alors ministre des Finances et du Budget.

Dans cette correspondance adressée à Sophie Gladima, ministre du Pétrole et des Mines à l'époque, le ministre des Finances répondait à une demande d’avis sur les implications fiscales de la cession intégrale des droits, obligations et intérêts de Far Sénégal RSSD à Woodside Energy Sénégal BV (WESBV), opérateur des blocs pétroliers de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Deep Offshore (RSSD).

L’avis d’Abdoulaye Daouda Diallo est sans équivoque : « Les cessions de capitaux mobiliers réalisées par Far Sénégal ne bénéficient d’aucun régime dérogatoire au Code général des Impôts. Elles sont donc soumises au régime fiscal de droit commun, tel que défini notamment aux articles 4.5, 352, 464 B.13 et B.15, et 556 de la loi n°2012‑31 du 31 décembre 2012 portant Code général des Impôts. »

En d’autres termes, selon le ministère des Finances, cette opération de cession ne saurait être exonérée d’imposition, contredisant ainsi la position défendue jusqu’ici par Woodside pour s’opposer au redressement fiscal.

Dans ses nouvelles conclusions, l’administration fiscale va plus loin. Elle introduit une demande reconventionnelle réclamant : des dommages et intérêts pour procédure abusive et dilatoire ; et l’entière validation de ses moyens de fond et de forme développés dans les précédentes audiences.

Le Fisc estime que la procédure initiée par la compagnie australienne constitue un abus manifeste du droit d’agir en justice, destiné à retarder le paiement de la dette fiscale.

Pour rappel, depuis 2023, l’administration fiscale réclame à Woodside la somme exacte de 41 467 543 147 francs CFA, dans le cadre du redressement consécutif à l’acquisition des actifs de Far Sénégal. Estimant cette réclamation infondée, Woodside avait saisi le tribunal de Dakar pour contester les titres de perception émis à son encontre.

En parallèle de la procédure locale, Woodside a également porté l’affaire devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), organe arbitral de la Banque mondiale.

Le tribunal a fixé la prochaine audience au 18 septembre 2025, une échéance attendue avec attention dans ce dossier sensible mêlant fiscalité, ressources naturelles et souveraineté économique.