Contentieux liés aux listes pour les Locales: la Cour suprême examine 45 recours ces mercredi et jeudi

29 - Décembre - 2021

Le feuilleton des dépôts de listes pour les élections Locales de 2022 se poursuit. Saisie de plusieurs recours, 45 au total, la Cour suprême va se pencher sur les dossiers ce mercredi et demain jeudi.

Dans cette affaire, rappelle le journal L'Observateur, après le dépôt des dossiers de candidatures, l’autorité administrative compétente avait invalidé certaines listes électorales jugées « non conformes » à la loi. Les victimes, tous membres de l’opposition avaient contesté ce rejet. Elles avaient accusé les Préfets et Sous-Préfets « d’abus d’autorité » et attaqué la décision la décision devant la Cour d’Appel.

La saisine de cette juridiction avait porté ses fruits dans beaucoup de localités où la Cour avait donné gain de cause aux plaignants en ordonnant le rétablissement de certaines listes qui avaient été rejetées.

Seulement, le ministère de l’Intérieur, par ailleurs chargé de l’organisation des élections, avait, à son tour, rejeté certaines décisions rendues par les Cours d’Appel. Par une lettre circulaire, le ministère avait annoncé la volonté la volonté de l’Etat de se pourvoir en Cassation. Et, à travers l'Agent judiciaire de l’Etat (AJE), une requête avait été déposée devant la Cour Suprême.

Par conséquent, la Cour Suprême organise deux audiences publiques ce mercredi et demain jeudi avec au menu 45 dossiers à vider. Pour la séance de ce matin, Il y a 22 affaires qui sont inscrites. Dans ce lot, huit (8) dossiers concernent la coalition Yewwi Askan Wi. Il y a aussi des dossiers concernant la coalitions Wallu Sénégal.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

22 - Octobre - 2025

Émeutes de 2021 : Macky Sall assume la fermeté de la riposte étatique

L’ancien président du Sénégal, Macky Sall, brise le silence sur les émeutes de mars 2021 dans son ouvrage intitulé « L’Afrique au cœur...

22 - Octobre - 2025

MACKY SALL DEVANT LA HAUTE COUR DE JUSTICE ? « NOUS N’ALLONS PAS NOUS LAISSER FAIRE ! » (AMADOU TALLA DAFF)

Invité par la presse à se prononcer sur la volonté manifeste des Pastéfiens de traduire Macky Sall devant la Haute Cour de justice pour « Haute trahison »,...

21 - Octobre - 2025

« Macky Sall se pavane sur la scène internationale… il devrait être considéré comme un paria », selon Peter Doyle, ex-cadre senior du FMI

Dans une analyse publiée sur Financial Afrik, Peter Doyle, économiste américain et ex-cadre senior du FMI, dénonce le manque de contrôle du FMI sur les programmes...

18 - Octobre - 2025

Nicolas Sarkozy : son fils Louis appelle à un rassemblement de soutien le 21 octobre à Paris

Condamné le 25 septembre dernier à cinq ans de prison ferme, Nicolas Sarkozy doit être écroué le 21 octobre à la prison de la Santé, à Paris....

18 - Octobre - 2025

APR FRANCE : COMMENT AMADOU TALLA DAFF TENTE DE REMOBILISER LES MILITANTS

Autour du nouveau livre de Macky Sall, « L’Afrique au cœur ». Les responsables de l’APR/France ont convié leurs militants et leurs sympathisants à la...