Contentieux liés aux listes pour les Locales: la Cour suprême examine 45 recours ces mercredi et jeudi

29 - Décembre - 2021

Le feuilleton des dépôts de listes pour les élections Locales de 2022 se poursuit. Saisie de plusieurs recours, 45 au total, la Cour suprême va se pencher sur les dossiers ce mercredi et demain jeudi.

Dans cette affaire, rappelle le journal L'Observateur, après le dépôt des dossiers de candidatures, l’autorité administrative compétente avait invalidé certaines listes électorales jugées « non conformes » à la loi. Les victimes, tous membres de l’opposition avaient contesté ce rejet. Elles avaient accusé les Préfets et Sous-Préfets « d’abus d’autorité » et attaqué la décision la décision devant la Cour d’Appel.

La saisine de cette juridiction avait porté ses fruits dans beaucoup de localités où la Cour avait donné gain de cause aux plaignants en ordonnant le rétablissement de certaines listes qui avaient été rejetées.

Seulement, le ministère de l’Intérieur, par ailleurs chargé de l’organisation des élections, avait, à son tour, rejeté certaines décisions rendues par les Cours d’Appel. Par une lettre circulaire, le ministère avait annoncé la volonté la volonté de l’Etat de se pourvoir en Cassation. Et, à travers l'Agent judiciaire de l’Etat (AJE), une requête avait été déposée devant la Cour Suprême.

Par conséquent, la Cour Suprême organise deux audiences publiques ce mercredi et demain jeudi avec au menu 45 dossiers à vider. Pour la séance de ce matin, Il y a 22 affaires qui sont inscrites. Dans ce lot, huit (8) dossiers concernent la coalition Yewwi Askan Wi. Il y a aussi des dossiers concernant la coalitions Wallu Sénégal.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

17 - Juillet - 2025

Réforme du système politique : le Président Faye enclenche la phase législative

Le Président Bassirou Diomaye Faye a salué la qualité des travaux du Dialogue national sur le système politique, dont il a reçu le rapport général...

16 - Juillet - 2025

CEDEAO et UEMOA : Diomaye et Talon plaident pour des institutions plus proches des peuples

Le Président de la République du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye, a été chaleureusement accueilli ce mardi à Cotonou par son homologue...

16 - Juillet - 2025

Sortie contre Sonko : un membre de « Diomaye Président » viré du groupe WhatsApp de la coalition

Bougar Diouf, membre de la coalition DiomayePrésident et président de l’Union des Panafricanistes Sénégalais (UPS), a été exclu du groupe WhatsApp...

15 - Juillet - 2025

Diomaye Faye salue un tournant démocratique majeur au terme du Dialogue national

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a présidé ce lundi la cérémonie de remise du rapport général du Dialogue national sur...

15 - Juillet - 2025

Supposées des tensions entre lui et Sonko : Diomaye Faye dégage en touche et déclare que le seul combat qui vaille, c’est celui contre les difficultés des Sénégalais

Alors que les spéculations sur une prétendue mésentente au sommet de l’État se multiplient, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a...