Contentieux liés aux listes pour les Locales: la Cour suprême examine 45 recours ces mercredi et jeudi

29 - Décembre - 2021

Le feuilleton des dépôts de listes pour les élections Locales de 2022 se poursuit. Saisie de plusieurs recours, 45 au total, la Cour suprême va se pencher sur les dossiers ce mercredi et demain jeudi.

Dans cette affaire, rappelle le journal L'Observateur, après le dépôt des dossiers de candidatures, l’autorité administrative compétente avait invalidé certaines listes électorales jugées « non conformes » à la loi. Les victimes, tous membres de l’opposition avaient contesté ce rejet. Elles avaient accusé les Préfets et Sous-Préfets « d’abus d’autorité » et attaqué la décision la décision devant la Cour d’Appel.

La saisine de cette juridiction avait porté ses fruits dans beaucoup de localités où la Cour avait donné gain de cause aux plaignants en ordonnant le rétablissement de certaines listes qui avaient été rejetées.

Seulement, le ministère de l’Intérieur, par ailleurs chargé de l’organisation des élections, avait, à son tour, rejeté certaines décisions rendues par les Cours d’Appel. Par une lettre circulaire, le ministère avait annoncé la volonté la volonté de l’Etat de se pourvoir en Cassation. Et, à travers l'Agent judiciaire de l’Etat (AJE), une requête avait été déposée devant la Cour Suprême.

Par conséquent, la Cour Suprême organise deux audiences publiques ce mercredi et demain jeudi avec au menu 45 dossiers à vider. Pour la séance de ce matin, Il y a 22 affaires qui sont inscrites. Dans ce lot, huit (8) dossiers concernent la coalition Yewwi Askan Wi. Il y a aussi des dossiers concernant la coalitions Wallu Sénégal.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

20 - Mai - 2025

Ousmane Sonko livre sa position sur l’AES et la CEDEAO: « Notre zone est condamnée à vivre ensemble… »

Lors de l'entretien, accordé à la Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB), le premier ministre Ousmane Sonko a livré une analyse sans détour sur la...

20 - Mai - 2025

Ousmane Sonko appelle à l’union des panafricanistes pour la libération de l’Afrique

Le Premier ministre sénégalais Ousmane Sonko a lancé un vibrant appel à l’unité des panafricanistes et des souverainistes africains lors d’un...

19 - Mai - 2025

Dialogue national : le PIT dénonce une démarche floue mais accepte de participer par devoir républicain

Le Bureau Politique (BP) du Parti de l'Indépendance et du Travail (PIT) s'est réuni le dimanche 18 mai 2025. Au cours de cette session, le Bureau Politique a examiné en...

19 - Mai - 2025

Anta Babacar Ngom quitte le FDR avec armes et bagages

En pleine tournée de proximité dans la région de Kaffrine, Anta Babacar Ngom, présidente du parti Alternative pour la Relève Citoyenne (ARC), a surpris en...

19 - Mai - 2025

Dialogue national : Amadou Ba confirme sa participation

La formation politique Nouvelle Responsabilité (NR) dirigée par Amadou Ba, arrivé deuxième à la dernière présidentielle, a annoncé, dans un...