France: : 3 opérateurs augmentent leurs tarifs internet et mobile

Parmi les hausses de prix de l'été, il y en a une qui a eu lieu sur la pointe des pieds, relève l'UFC-Que Choisir : chez SFR, Bouygues et Orange, les prix de plusieurs abonnements ont augmenté :

chez SFR, de 2 à 5 euros par mois, offre low-cost comprise (1 ou 2 euros de plus).
Chez Bouygues, 3 euros de plus par mois pour la location de la BBox Miami.
Chez Orange, 3,99 euros de plus par mois pour l'offre Découverte Internet (qui passe à 24,99 euros), 2 euros pour le forfait mobile Mini (montant à 16,99 euros mensuels).
Des mails "aux allures de publicité"

Or, relève l'association de consommateurs, "l'ampleur et la forme" de ces hausses sont inédites, parce qu'elles s'appliquent aussi aux abonnés actuels, et surtout par leurs annonces sournoises :

"Comme le leur impose l’article L. 224-33 du code de la consommation, les opérateurs ont bien informé les clients concernés, mais les mails reçus sont loin d’être limpides. Ainsi, pour apprendre que leur forfait allait augmenter, les clients SFR ont dû lire jusqu’au bout un mail intitulé 'Souriez, vous êtes surclassé', qui mettait surtout en avant la possibilité d’accéder désormais à de nouvelles chaînes de télé voire, pour les clients mobiles, aux appels illimités. L’augmentation de tarif, elle, était bien indiquée, mais plus bas et en petits caractères."

Tandis que les mails de SFR et Bouygues présentaient surtout l'augmentation de l'enveloppe de données mobiles chez le premier et l'accès à des magazines chez l'autre. Des "e-mails aux allures de publicité envoyés au cœur de l'été", dont les destinataires risquent fort de ne pas s'apercevoir avant la facture que les tarifs ont changé, déplore l'UFC-Que Choisir.

Quatre mois pour résilier son abonnement

Or, l'article L. 224-33 du code de la consommation ne donne au client que quatre mois à partir du changement de tarif pour résilier sans frais leur abonnement ; au-delà, ils sont considérés avoir accepté la modification.

Cette résiliation est de droit : l'article stipule en effet que la modification des conditions contractuelles par le service doit être communiquée par le prestataire au consommateur "au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification".

Suspendre le ciblage publicitaire Adyoulike
En cas de résiliation, le consommateur peut se voir réclamer des frais de dossier – à condition que ces frais soient expressément prévus dans le contrat et justifiés.

Si votre fournisseur vous a prêté du matériel (box, décodeur etc.) contre un dépôt de garantie, en cas de résiliation, votre fournisseur doit vous rembourser ce dépôt de garantie dans un délai maximum de six jours francs après restitution, précise le site officiel Service-public.fr.

Garder l'ancien tarif ? On peut tenter

Dans certains cas, note l'UFC-Que Choisir, "l’opérateur permet à ses clients de conserver l’ancien tarif à condition d’en faire la demande (c’est le cas par exemple pour les clients fixes de SFR)".

Et même pour les autres, on peut tenter de demander au service clients de continuer à bénéficier de l'ancien tarif, au moins un temps donné, relève l'association de consommateurs. Cela ne marche pas à tous les coups, mais pour des bons clients, il arrive que des opérateurs préfèrent éviter le risque de les voir passer à la concurrence. Demander explicitement un geste commercial n'est par contre pas très indiqué, les opérateurs ne tenant vraisemblablement pas à susciter un flot de demandes...

l'obs