Indemnités prud'homales : vers un plafond d'un mois par année d'ancienneté

19 - Juillet - 2017

Le gouvernement français envisage de plafonner les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif à un mois de salaire par année d'ancienneté, dans la limite de 20 mois, a-t-on appris mardi 19 juillet auprès de plusieurs partenaires sociaux.

"Apparemment, on serait sur un plafond d'un mois par année d'ancienneté jusqu'à un certain niveau où, après, ça stagnerait", a indiqué à l'AFP Philippe Louis, le président de la CFTC, après sa dernière réunion de concertation au ministère du Travail.

Le cabinet de la ministre Muriel Pénicaud ne lui a toutefois pas précisé à partir de quelle ancienneté le plafond cesserait d'augmenter. Il lui a, en revanche, "confirmé qu'il y aurait aussi un plancher". Un autre membre de délégation reçu par le cabinet de Muriel Pénicaud a confirmé la volonté du gouvernement d'instaurer un "plafond d'un mois par année d'ancienneté", tout en précisant qu'il n'y avait "rien de définitif". Selon cette deuxième source, le plafond stagnerait à partir de 20 ans d'ancienneté.

Avec AFP

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

30 - Octobre - 2023

Sénégal : La pêche artisanale menacée par les «bulldozers des océans»

Au Sénégal, la pêche artisanale est menacée. Un rapport de la Fondation pour la justice environnementale (EJF) dénonce les chalutiers de fond, principalement...

30 - Octobre - 2023

CHERTE DE L'ELECTRICITE: LA SOLUTION QUI VA VOUS SURPRENDRE ET VOUS SOULAGER

Alors que les factures de l’électricité explosent au Sénégal, Bouba Benjeloun, membre de la société, propose une solution qui va vous soulager...

27 - Octobre - 2023

ETUDE : LES REVENUS DES PECHEURS CHUTENT A CAUSE DES PRATIQUES DES CHALUTIERS DE FOND

Près des deux tiers des pêcheurs (65 %) au Sénégal affirment gagner moins qu’il y a cinq ans, une conséquence des « pratiques non durables » et...

26 - Octobre - 2023

PSG - AC Milan : le réveil tant attendu de Randal Kolo Muani

Cette fois-ci, pas de frayeur. Contrairement à cette triste soirée d’octobre à Newcastle, le Paris Saint-Germain a bien écrasé, ce mercredi soir, son...

26 - Octobre - 2023

Assemblée nationale/ Session budgétaire 2023-2024 : Les travaux de commission débutent ce jeudi

Le calendrier de travail de la commission des finances et du contrôle budgétaire élargie, a été établi après la réunion de la...