L'encadrement des loyers à Paris pourrait être annulé
28 - Novembre - 2017
Après Lille, l'encadrement des loyers va-t-il être annulé à Paris ? Mardi matin, le tribunal administratif de Paris doit répondre à cette question. Car des associations de propriétaires et des syndicats représentant les professionnels de l'immobilier ont déposé un recours pour obtenir l'annulation de cette mesure emblématique du quinquennat précédent en invoquant les même motifs que ceux qui l'ont emporté en octobre à Lille. A savoir, le dispositif destiné à protéger les locataires des abus de certains bailleurs, ne devrait pas s'appliquer dans la seule commune de Paris, comme c'est le cas actuellement, mais devrait concerner l'ensemble de l'agglomération parisienne.
"Les textes sont les textes. Un arrêté ne peut pas concerner une seule ville. Ce motif est suffisant pour que tout le dispositif d'encadrement des loyers à Paris soit totalement mis à néant", justifie Alain Cohen Boulakia, avocat de l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), à l'origine du recours. "Il y a des raisons de fond également. Les données sur Paris sont insuffisantes pour permettre d'élaborer des loyers de référence qui sont pertinents. Il n'est pas tenu compte de l'environnement, du standing, de l'étage… Tout ça est très théorique. Et dès lors que l'on est théorique, on n'est pas juste".
Avec Europe 1
Autres actualités
01 - Décembre - 2025
Transferts d’Argent : La nouvelle taxe de 0,5% entre en vigueur au Sénégal
L’Association Professionnelle des Établissements de Paiement et de Monnaie Électronique du Sénégal (APEP/EMES) a publié, le 28 novembre 2025, un...
30 - Novembre - 2025
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances initiale 2026
Le projet de loi de finances initiale (LFI) 2026, dont les dépenses s’élèvent à 7 433,9 milliards de francs CFA et les recettes à 6 188,8 milliards, a...
28 - Novembre - 2025
"Dette cachée" : "Le travail n'est pas achevé, les investigations se poursuivent", révèle Ousmane Sonko
La révélation par le Premier ministre, Ousmane Sonko, lors d’une conférence de presse en septembre 2024, concernant l’existence d’une « dette...
28 - Novembre - 2025
Le gouvernement est parvenu à réaliser des économies budgétaires de plus de 280 milliards de francs CFA pour le prochain exercice, à partir des mesures de réduction du train de vie de l’Etat, a révélé, vendredi, le Premier ministre, Ousmane Sonko, in
Le gouvernement est parvenu à réaliser des économies budgétaires de plus de 280 milliards de francs CFA pour le prochain exercice, à partir des mesures de...
28 - Novembre - 2025
Affaire Ellipse Projects : La réponse sèche du président de la CENTIF à Madiambal Diagne
À la question «quelles clarifications pouvez-vous apporter dans l’affaire Madiambal Diagne, qui conteste être mis en cause dans un de vos rapports ?», dans un...