L'encadrement des loyers à Paris pourrait être annulé
28 - Novembre - 2017
Après Lille, l'encadrement des loyers va-t-il être annulé à Paris ? Mardi matin, le tribunal administratif de Paris doit répondre à cette question. Car des associations de propriétaires et des syndicats représentant les professionnels de l'immobilier ont déposé un recours pour obtenir l'annulation de cette mesure emblématique du quinquennat précédent en invoquant les même motifs que ceux qui l'ont emporté en octobre à Lille. A savoir, le dispositif destiné à protéger les locataires des abus de certains bailleurs, ne devrait pas s'appliquer dans la seule commune de Paris, comme c'est le cas actuellement, mais devrait concerner l'ensemble de l'agglomération parisienne.
"Les textes sont les textes. Un arrêté ne peut pas concerner une seule ville. Ce motif est suffisant pour que tout le dispositif d'encadrement des loyers à Paris soit totalement mis à néant", justifie Alain Cohen Boulakia, avocat de l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), à l'origine du recours. "Il y a des raisons de fond également. Les données sur Paris sont insuffisantes pour permettre d'élaborer des loyers de référence qui sont pertinents. Il n'est pas tenu compte de l'environnement, du standing, de l'étage… Tout ça est très théorique. Et dès lors que l'on est théorique, on n'est pas juste".
Avec Europe 1
Autres actualités
02 - Mars - 2026
Fiscalité : Hausse de 267 milliards de FCfa des recettes en novembre 2025
Au mois de novembre 2025, selon la note de conjoncture économique de février 2026 de la Direction des prévisions et des études économiques (Dpee), les recettes...
27 - Février - 2026
Face à l'arrivée d'Internet haut débit de Starlink : Orange lance un plan de survie
La société Starlink, filiale de Space X du milliardaire américain Elon Musk, s'est déployée dans 25 pays du continent africain, notamment le...
26 - Février - 2026
En Conseil des ministres : Ousmane Sonko veut dévoile son plan pour la gestion du foncier et du financement
Lors du Conseil des ministres du 25 février 2026, le Premier ministre Ousmane Sonko a consacré sa communication à deux axes majeurs : la relance ambitieuse du logement social...
26 - Février - 2026
Commerce extérieur: la compétitivité du Sénégal progresse de 1,2 % en 2025
À la clôture de l’année 2025, le commerce extérieur sénégalais offre un visage à double lecture. D’un côté, une hausse...
26 - Février - 2026
Marché financier : le Sénégal lance un emprunt obligataire de 200 milliards de FCFA
L’État du Sénégal ouvre son premier Appel public à l’épargne (Ape) de l’année 2026, à travers une émission obligataire...