Les Projets de loi votés la semaine dernière à l'Assemblée nationale attaqués par au conseil constitutionnel par Birame Souleye et Cie

27 - Juillet - 2023

Les députés n'en ont pas encore fini avec les projets de loi votés la semaine dernière. En fait, 24 députés de l’opposition sous la supervision de Birame Souleye Diop du Pastef, ont déposé un recours en annulation de la loi portant révision de l’art 29 de la constitution sur le parrainage et la loi créant le Pool judiciaire financier.

Le recours, déposé par Birame Souleye Diop, devrait suspendre la procédure, renseigne «Les Échos». Donc, le président de la République ne peut plus promulguer la loi. Du moins, pour le moment. Il devra attendre l'avis du Conseil constitutionnel qui ne peut pas intervenir avant lundi. Alors que la session extraordinaire dure 15 jours selon la loi.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

17 - Juillet - 2025

Réforme du système politique : le Président Faye enclenche la phase législative

Le Président Bassirou Diomaye Faye a salué la qualité des travaux du Dialogue national sur le système politique, dont il a reçu le rapport général...

16 - Juillet - 2025

CEDEAO et UEMOA : Diomaye et Talon plaident pour des institutions plus proches des peuples

Le Président de la République du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye, a été chaleureusement accueilli ce mardi à Cotonou par son homologue...

16 - Juillet - 2025

Sortie contre Sonko : un membre de « Diomaye Président » viré du groupe WhatsApp de la coalition

Bougar Diouf, membre de la coalition DiomayePrésident et président de l’Union des Panafricanistes Sénégalais (UPS), a été exclu du groupe WhatsApp...

15 - Juillet - 2025

Diomaye Faye salue un tournant démocratique majeur au terme du Dialogue national

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a présidé ce lundi la cérémonie de remise du rapport général du Dialogue national sur...

15 - Juillet - 2025

Supposées des tensions entre lui et Sonko : Diomaye Faye dégage en touche et déclare que le seul combat qui vaille, c’est celui contre les difficultés des Sénégalais

Alors que les spéculations sur une prétendue mésentente au sommet de l’État se multiplient, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a...