Marchés gré à gré pour le projet du Ter: la bamboula à milliards de Systra

Alors que son contrat initial, relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des essais d’intégration du Train express régional (Ter), était de 11, 7 milliards de Fcfa, la société Systra, filiale de la Sncf et de la Ratp, a bénéficié, pour le même marché, de... deux avenants et d’un contrat complémentaire pour un montant total de 7,1 milliards de Fcfa, révèle Libération quotidien dans son édition de ce jeudi 7 mai. La Direction centrale des marchés publics (Dcmp) a refusé de cautionner ce marché complémentaire de 3,6 milliards de Fcfa mais, l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), saisie pour arbitrage, a été… contrainte de fermer les yeux, selon nos confrères.
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Selon les informations de Libération Online, la société Systra a bénéficié d’un marché complémentaire relatif à l’assistance à maitrise d’ouvrage pour le suivi des essais d’intégration du Ter. Montant : 3.672.008.864 milliards de Fcfa, comme le confirme la situation des marchés passés durant le premier trimestre de 2020. Un document qui émane de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) et dont Libération a obtenu copie. Une bien curieuse «rallonge» d’autant que le marché initial était de 11.714.225.846 milliards de Fcfa. Pourtant, avant ce «marché complémentaire», pour ne pas dire gré à gré, Systra avait déjà bénéficié, selon des sources autorisées, de deux avenants pour des montants respectifs de 2.872.822.019 milliards de Fcfa et 585.224.674 millions de de Fcfa. En clair, 7,1 milliards de Fcfa ont été rajoutés au contrat initial signé.

Refus de la Dcmp.

Si elle avait autorisé la signature des deux avenants, la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) a formellement refusé de cautionner le marché complémentaire. En effet, elle avait estimé que les justificatifs donnés pour passer le passer sont similaires à ceux qui ont été brandis pour signer le marché de base et les deux avenants, excepté le point le point relatif à l’obtention des autorisations de mise en service commercial du Ter. Pour la Dcmp, ces prestations auraient pu faire l’objet d’un avenant si le seuil de 30% du marché initial fixé à l’article 14 de Code des marchés, n’était pas atteint. En définitive, la Dcmp a estimé que le recours à un marché complémentaire ne peut être justifié.

L’Armp confirme la Dcmp mais se plie en quatre

Saisie pour arbitrage, l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) s’est faite sienne les arguments de la Dcmp. Cependant, elle a été contrainte de fermer les yeux en raison d’une certification déposée par l’Etat qui la ligote d’office.

Un autre « marché complémentaire » de 4,3 milliards de Fcfa.

La même source ajoute qu' un autre marché complémentaire au marché numéro T3112/16-DK relatif aux travaux d'installation d'une ligne de chemin de fer électrifié à deux voies à écartement standard et d'un système ferroviaire, avec ripage et renouvellement de la voie métrique, a été aussi octroyé, pour 4, 3 milliards, au consortium Groupement Nge Contracting/Tso Sas/Cim/Cde. Les milliards pleuvent mais le Ter ne roule toujours pas.

Libération