Me Cheikh Koureyssi Ba après le verdict de la cour suprême : Pour qu’il soit inéligible, Il faut emprunter une nouvelle procédure

05 - Janvier - 2024

​La Cour suprême a confirmé, ce jeudi 04 janvier 2024, la décision rendue par la cour d’appel de Dakar dans l’affaire concernant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko. Maître Cheikh Koureyssi BÂ a toutefois apporté des précisions sur l’éligibilité de l’opposant.

« Je tiens à préciser , en ma qualité de membre du Collectif de Défense des intérêts de M. Ousmane SONKO et suite à mon échange de sortie d’audience avec la presse nationale et internationale consécutif au délibéré de la Chambre Pénale de la Cour Suprême, qu’il est réinscrit dans le fichier en vertu de l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal d’Instance Hors-Classe de Dakar« , a soutenu l’avocat.

Avant de poursuivre : « En conséquence il est nécessaire, pour qu’il soit inéligible, d’emprunter une nouvelle procédure de radiation fondée cette fois-ci non pas sur la contumace mais sur la diffamation.
Dont acte« .

Pour mémoire, la juridiction a déclaré irrecevable l’ »irrecevabilité » et cassé l’arrêt rendu sur la contrainte par corps par voie de retranchement. D’après elle, toutes les autres dispositions de l’arrêt restent exécutoires, à savoir la condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et paiement de la somme de 200 millions de Fcfa à la partie civile, Mame Mbaye Kane Niang ainsi que les frais de procédures.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

08 - Juillet - 2025

WASHINGTON ACCUEILLE LE PRÉSIDENT DIOMAYE FAYE POUR UN SOMMET STRATÉGIQUE SUR LE COMMERCE ET LA SÉCURITÉ

Le président de la République du Sénégal, Son Excellence Bassirou Diomaye Faye, est attendu aux États-Unis d’Amérique du 9 au 10 juillet 2025 pour...

08 - Juillet - 2025

DES INTÉRIMAIRES POLITIQUES OBNUBILÉS PAR SONKO ( Par Mohamed GASSAMA)

D’emblée, précisons que nous avons beaucoup de considération pour certains acteurs politiques dont les sorties, quoiqu’elles soient anachroniques et improductives,...

08 - Juillet - 2025

CNRA : DE LA REGULATION A L’INTIMIDATION MEDIATIQUE (PAR IBRAHIMA THIAM)

Le dernier communiqué du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA), daté du 7 juillet 2025, sonne moins comme un rappel à l’ordre professionnel...

07 - Juillet - 2025

Communication gouvernementale : une nouvelle restriction imposée aux ministres et DG

Désormais la communication au niveau des ministères, directions et autres services rattachés ne doit plus être axée sur les patrons de ces entités, mais...

07 - Juillet - 2025

FRANCE : LANCEMENT DU MOUVEMENT DES JEUNES DE LA REPUBLIQUE DES VALEURS (MONJER)

Le Mouvement des Jeunes de la République des Valeurs – France (MONJER)- a officiellement été lancé samedi 5 juillet, à Paris, en présence...