Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Décembre - 2024

SENEGAL : MACKY SALL ANNONCE SON RETRAIT DE LA VIE POLITIQUE

C’est une décision qui sera certainement largement commentée dans le microcosme politique sénégalais. L’ancien président de la République,...

28 - Décembre - 2024

La Déclaration de Politique Générale : entre ambitions et mirages

La Déclaration de Politique Générale (DPG) d’Ousmane Sonko s’annonçait comme un moment clé pour clarifier les orientations de son gouvernement....

27 - Décembre - 2024

DPG : Ousmane Sonko va indiquer aux représentants du peuple comment il compte changer le Sénégal avec le Projet

Plus de neuf mois après sa nomination à la tête du gouvernement, Ousmane Sonko va faire sa première déclaration de politique générale devant les...

27 - Décembre - 2024

Nomination de samba Ndiaye, commémoration des tirailleurs sénégalais : Diomaye sous la rampe des critiques

Les Sénégalais ne sont pas habitués à des contestations tous azimuts des choix du président de la République. Surtout quand la bronca vient de son camp....

27 - Décembre - 2024

DPG : Le Premier ministre annonce la fermeture « très prochaine » de toutes les bases militaires étrangères

Le Premier ministre Ousmane Sonko a, lors de sa Déclaration de politique générale, ce vendredi, fait une annonce forte concernant l’avenir de la présence des...