Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Juillet - 2026

L'audience accordée au palais au maire de Yeumbeul sud par Diomaye suscite des interrogations

Le Président Bassirou Diomaye Faye a reçu ce jeudi au Palais le maire de Yeumbeul Sud, Bara Gaye, accompagné de trois de ses collaborateurs, souffle Les Échos. Bien...

10 - Juillet - 2026

Révision de la Constitution : Le Conseil constitutionnel invalide le vote des députés

Nouveau rebondissement majeur sur la scène institutionnelle sénégalaise. Le Conseil constitutionnel vient de prononcer l'annulation pure et simple de la procédure de...

10 - Juillet - 2026

Charges publiques et vote bloqué : Les deux fautes de procédure qui ont annulé la révision de l'Assemblée

Réuni en séance ce jeudi 9 juillet 2026, le Conseil constitutionnel a rendu son arbitrage dans l’affaire n° 6/C/26. Sous la présidence intérimaire de Madame...

10 - Juillet - 2026

«Cette décision s’impose à tous» : La réaction de Ousmane Sonko après le verdict du Conseil Constitutionnel

Suite au recours du Président Diomaye Faye, le Conseil constitutionnel a prononcé, ce jeudi, l'annulation de la procédure de révision constitutionnelle portant sur la...

09 - Juillet - 2026

Nominations à l'Assemblée nationale : liste complète des nouveaux membres du cabinet d’Ousmane Sonko

Le Président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a officialisé la composition de son Cabinet au sein de l’Hémicycle. Une liste de dix (10)...