Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Juin - 2026

Fusion GP-Pastef : Malick Gakou s’explique et mise tout sur le « projet »

L’ancien ministre Malick Gakou justifie la dissolution de son Grand Parti au profit d'une fusion avec le Pastef comme « un choix de cohérence, de responsabilité et...

10 - Juin - 2026

ONU – Audition des candidats : Les grandes lignes défendues par Macky Sall

Le C’est un véritable plaidoyer pour une refondation de la gouvernance mondiale qu’a livré Macky Sall lors du grand oral des candidats au poste de Secrétaire...

09 - Juin - 2026

es Pastefiens de France soupçonnent l'ancien ministre de la Communication Aliou Sall d'être une taupe de Diomaye dans le cercle de Sonko

Il n’a pas été reconduit au gouvernement et il était apparu au premier rang lors du point de presse animé par le président de Pastef, Ousmane Sonko, au...

08 - Juin - 2026

Ousmane Sonko avertit ses militants : « Ils vont recruter des insulteurs pour vous provoquer et vous envoyer en prison » :

Face à ses militants réunis à Dakar Arena, Ousmane Sonko a choisi de replacer la jeunesse au cœur de son combat politique, tout en dénonçant ce qu'il...

08 - Juin - 2026

Dakar Arena, Ousmane Sonko rassure sa base : « Je ne trahirai jamais les militants que vous êtes »

Devant les militants réunis en nombre à la Dakar Arena, le leader de PASTEF, Ousmane Sonko, a livré un discours centré sur la fidélité, la reconnaissance...