Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

08 - Octobre - 2024

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et Procédure ? », El Amath Thiam, Juriste- Consultant et président «Justice sans frontières » avait indiqué que l’éligibilité du candidat Ousmane Sonko découle de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar.

« L’éligibilité de M. Ousmane Sonko, président du parti PASTEF, ne découle pas de la loi d’amnistie mais de l’ordonnance n° 001 du 14 décembre 2023 rendue par le Président du Tribunal d’Instance de Dakar, qui a annulé sa radiation et ordonné sa réintégration sur les listes », a-t-il indiqué avant d’ajouter. « Cette décision, devenue définitive après le désistement d’instance et d’action du pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État, matérialisée par lettre n° 00250 MFB/AJE/abo en date du 08 Mars 2024, conférant ainsi à cette Ordonnance querellée l’autorité de la chose jugée (ou res judicata) et dont la teneur est la suivante : « En la forme: -Rejetons la fin de recevoir tirée du défaut de qualité ou d’intérêt de l’Etat du Sénégal ;-Disons que l’Etat du Sénégal est régulièrement représenté par l’agent Judiciaire de l’Etat ; -Rejetons la fin de non-recevoir tirée de la forclusion ; -Déclarons le recours recevable ; Au fond : -Déclarons nulle la radiation de Monsieur Ousmane Sonko, né 15 juillet 1974 à Thiès de la liste électorale ; -Ordonnons sa réintégration sur ladite liste».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

28 - Mai - 2025

Mercredi 28 mai : Bougane Guèye Dany et d'autres boycotteurs vont organiser un contre-dialogue

La journée de ce mercredi 28 mai promet d’être intense sur le plan politique et social à Dakar. En parallèle du dialogue national officiel, plusieurs acteurs...

28 - Mai - 2025

Dialogue National : Amadou Ba relève un manquement à son arrivée à Ndiamniadio

Le patron de la "Nouvelle responsabilité" et candidat malheureux à la présidentielle, Amadou Ba, a fait son arrivée au dialogue national organisé par le...

28 - Mai - 2025

Dialogue national : Abdoulaye Daouda Diallo prône ''l’intérêt supérieur de la République''

L’ancien ministre sénégalais Abdoulaye Daouda Diallo a marqué sa présence au dialogue national en réaffirmant son attachement aux principes...

28 - Mai - 2025

Reddition des comptes: Amadou Ba appelle à une réforme de la Haute Cour de Justice

Lors du dialogue national au Cicad, Amadou Ba a appelé à une réforme profonde de la Haute Cour de Justice, qu’il estime trop alignée sur la majorité...

28 - Mai - 2025

Mamadou Lamine Diallo: «L’opposition n’est pas stable pour qu’on lui décrète un chef»

À l’occasion du lancement du dialogue national, Mamadou Lamine Diallo, leader du mouvement Tekki, a salué la participation de l’opposition tout en mettant en...