Pétrole, Gaz, Mines : Sonko dévoile la "grande" liste des violations et annonce la couleur

En présidant un atelier stratégique du ministère de l’Energie, du Pétrole et des Mines hier mardi, le premier ministre Ousmane Sonko a listé les nombreuses violations dans les secteurs pétrolier, gazier et minier, tout en annonçant un grand ménage.

Le premier ministre, Ousmane Sonko, a présidé un atelier stratégique du Ministère du Pétrole, hier mardi, qui a réuni de nombreux acteurs et sommités du secteur pétrolier, gazier et minier. Objectif : évaluer les Codes régissant ces secteurs, mesurer les effets des choix législatifs, identifier les insuffisances et surtout proposer des améliorations concrètes.

Le chef du gouvernement, dans son discours, a déclaré que «le Sénégal a raté sa première phase d’appropriation de ses richesses minières et pétrolières». De son avis, même si la loi dispose que tous les gisements ou accumulations naturelles d’hydrocarbures existant dans le sous-sol du pays sont de la propriété de l’Etat, des dispositions permissives et les pratiques contractuelles démontrent une toute autre réalité.

A présent, puisque la richesse du bassin sénégalais en hydrocarbures est confirmée, le premier ministre souligne que «le dispositif législatif essentiellement construit autour du souci d’attractivité par les incitations de tous ordres, doit être revu et adapté aux meilleures pratiques internationales.»

D’ailleurs, Ousmane Sonko annonce que son gouvernement travaille à la révision de tous les dispositifs législatifs «pour les rendre plus favorables aux intérêts du pays». Cet exercice concernera le code pétrolier, le code minier et tous les autres codes connexes.

«Un travail important est en train d’être fait. Parce que, quand bien même les codes tels qu’ils sont actuellement n’ont pas été faits dans les meilleurs intérêts de notre pays, on aurait pu en tirer quelque chose», pense le premier ministre. Mais, le problème, selon lui, c’est que dans la pratique, beaucoup de violations ont été relevées.

«Nous nous sommes rendus compte qu’il y a eu énormément de violations. Parmi lesquelles je peux citer le choix d’opérateurs peu crédibles quelques fois, souvent domiciliés dans les paradis fiscaux avec des réputations assez particulières, le choix d’opérateurs qui ne prouvent pas de capacités techniques et financières sérieuses», signale-t-il.

De son côté, le comité de lecture des contrats et conventions, installé au niveau de la primature, a, lui aussi, fait des constats alarmants. Parmi eux, le premier ministre liste le non paiement ou le paiement partiel des taxes et redevances, la prolifération des exonérations fiscales et douanières indues, le non paiement des dividendes à l’Etat.

Il évoque aussi l’irrespect des dispositions sur la protection de l’environnement et des communautés riveraines, la non effectivité de l’application de la loi sur le contenu local, l’absence de transformation locale, la manipulation des prix de transfert, le non approvisionnement du marché en gaz naturel et en or, l’absence de contrôle systématique sur des quantités extraites etc.