Renégociation des contrats miniers: La commune de Darou Khoudoss réclame les fonds d’appui prévus par le code minier

Les autorités municipales de la commune de Darou khoudoss, département de Tivaouane, réclament, des nouvelles autorités, l’effectivité des fonds d’appui dédiés aux collectivités territoriales par le code minier. Une demande formulée par le secrétaire municipal de la commune Mawo Diop, lors d’une interview accordée au quotidien national « Le Soleil ».

TIVAOUANE – Située dans l’arrondissement de Méouane, département de Tivaouane, Darou khoudoss, avec une superficie de 520 kilomètres carrés pour une population de 104.346 habitants, selon le recensement de 2023, est la plus grande commune du département. Elle fait partie également des plus riches du fait de son sous-sol. La commune est assise sur d’importantes quantités de minerais dont le phosphate, le zircon entre autres ressources minières et énergétiques.

Elle abrite aussi les deux plus grandes entreprises minières du Sénégal à savoir les Industries chimiques du Sénégal (Ics) et la Grande côte opération (Gco). Cependant, au même titre que les trois autres communes de l’arrondissement, Darou Khoudoss peine à atteindre un recouvrement annuel de 500 millions de FCfa sur un budget de près de 800 millions seulement. Une contradiction inconcevable pour les autorités municipales. Ce paradoxe s’explique par des contrats de concession qui font que ces grandes entreprises traitent directement avec les autorités de l’État central.

Ce qui permet à l’État d’engranger la quasi-totalité des retombées économiques à travers des taxes, des impôts et parfois des dividendes au détriment des populations et des communes qui ne récoltent presque que les effets néfastes de l’exploitation de leurs richesses. Le plus grave dans tout cela, selon Mawo Diop, secrétaire municipal de la commune de Darou Khoudoss, dans une interview accordée au quotidien le soleil, ce sont les exonérations fiscales consenties par l’État du Sénégal au profit des Ics dans la convention qui les lie.

À l’en croire, il est clairement stipulé à l’article 7 de la convention, qu’en dehors des droits fixes et superficiels, toutes les autres taxes sont abandonnées par l’État au profit de l’entreprise, a-t-il relevé. « Des taxes qui auraient pu profiter à la communauté et aux collectivités locales qui abritent l’entreprise minière », a souligné M. Diop. Parmi ces taxes exonérées, il y a, par exemple, le droit de stationnement ou encore ce qu’on appelle les fonds propres locaux que ces entreprises devaient verser à la collectivité. La taxe sur le patrimoine bâti, sur le foncier, a listé Mawo Diop. Rien que le droit de stationnement, avec les camions qui traversent la commune par jour, la commune aurait pu gagner 80 millions de FCfa par an, a souligné M. Diop, en guise d’exemple. Seuls les camions des carrières paient ce droit de stationnement à la commune.

Ce qui n’est pas le cas des Ics à cause de l’exonération accordée par l’État du Sénégal. Mawo Diop invite le gouvernement à reconsidérer cette posture dans le cadre des renégociations de conventions entreprises par les nouvelles autorités.

Un budget de 966 millions de FCfa

À côté de cette anomalie, ces entreprises minières ne respectent pas certaines dispositions du code minier, notamment en ses articles, 112, 113, 114 et 115 qui prévoient des fonds d’appui et des fonds de péréquation miniers. Il y a le fonds d’appui au développement local (Fadl), le fonds d’appui au secteur minier, le fonds de garantie et de réhabilitation qui doivent aller vers les populations à travers les budgets des collectivités territoriales. Malheureusement, a déploré le secrétaire municipal de la commune de Darou Khoudoss, tous ces fonds ne sont pas opérationnels alors qu’ils sont dans le code minier.

« Pendant ce temps, Darou Khoudoss et les autres communes de l’arrondissement et même du département peinent à boucler un budget annuel de 500 millions FCfa pour la plupart », a regretté M. Diop. En réalité, le mécanisme de recouvrement de ces fonds ne permet pas aux collectivités de le faire. C’est plutôt des fonds que ces entreprises doivent alimenter à partir des institutions centrales pour qu’ensuite l’État fasse le partage. Selon Mawo Diop, ces entreprises n’alimentent pas ces fonds et l’État ne dit rien. Face à cet état de fait, les autorités municipales de Darou Khoudoss, à travers le secrétaire municipal, Mawo Diop, demandent à l’État d’obliger ces entreprises au respect de la loi. Pour lui, l’opportunité de la renégociation des contrats doit être saisie par les nouvelles autorités, pour réclamer la correction de ce qu’il considère comme une injustice.

L’année dernière, avance M. Diop, la commune avait un budget de 966 millions de Fcfa qui devaient provenir de ces fonds, selon la clé de répartition fournie par les autorités centrales, mais finalement la commune s’est retrouvée avec un recouvrement de 400 à 500 millions de FCfa. Ce qui est un véritable handicap pour les communes en termes de fonctionnement et d’investissements. Pour le secrétaire général, si ces fonds étaient alimentés, Darou Khoudoss allait se retrouver avec 20% du fonds d’appui au développement local (Fadl) avant de recevoir sa part après le partage effectué par l’État national.

Ce qui permettrait à sa commune et les autres collectivités territoriales qui abritent ces entreprises minières de faire des investissements structurants dans les domaines de la santé, de l’éducation, entre autres.