REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE : QU'EST-CE QUE C'EST ?

Le revenu fiscal de référence (RFR) est communiqué chaque année au contribuable par l’administration fiscale. Calculé à partir des revenus déclarés par le foyer fiscal, son montant sert de critère pour bénéficier de certains avantages fiscaux ou aides sociales.

Revenu fiscal de référence : définition

Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé chaque année par l’administration fiscale en fonction des revenus et gains divers déclarés par le contribuable sur sa déclaration d’impôt sur le revenu (formulaire 2042). Il constitue un indicateur quant au niveau de vie d’un foyer fiscal.

Ce montant est indiqué sur l’avis d’imposition du contribuable envoyé par l’administration fiscale tous les ans au mois de septembre. Il apparaît dans la rubrique "vos références" située en haut à gauche de l’avis d’imposition sur la première page.

Utilité du revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence est demandé par certains organismes pour déterminer si le foyer fiscal peut bénéficier d’aides ou avantages. Il est généralement utilisé pour savoir si un contribuable peut obtenir :

une exonération de CSG et de CRDS sur l’aide au retour à l’emploi ;
une bourse (bourse étudiante, bourse de lycée) ;
des tarifs spécifiques pour les frais de cantine ou de crèche ;
une exonération sur les plus-values immobilières réalisées par une personne titulaire de pensions de vieillesse ou d’une carte d’invalidité ;
une taxation sur les hauts revenus ;
une exonération totale ou partielle de taxe d’habitation ou de taxe foncière ;
l’absence d’obligation de déclarer ses revenus en ligne ;
le droit d’ouvrir un livret d’épargne populaire (LEP) ;
l’attribution d’un logement HLM.

Calcul du revenu fiscal de référence

Tous les ans, à partir des éléments fournis par le contribuable sur sa déclaration d’impôt, l’administration fiscale détermine le montant de son revenu fiscal de référence. Il s’agit du montant net imposable, après application des règles de quotient, augmenté :

du montant de l’abattement de 40% sur les dividendes ;
du montant des plus-values en report d’imposition ;
du montant des abattements pour durée de détention des titres de société ;
des plus-values professionnelles exonérées ;
des revenus exonérés perçus par les expatriés ;
du montant de certaines charges déductibles du revenu global ;
du montant des revenus soumis au prélèvement libératoire (les revenus des micro-entrepreneurs, les retraits sur les contrats d’assurance-vie ou de capitalisation, les retraites versées sous forme de capitalisation, l’indemnité perçue pour des fonctions d’élu local) ;
du montant correspondant aux droits figurant sur un compte épargne temps et utilisés en exonération d’impôt ;
du montant des bénéfices industriels et commerciaux réalisés par les entreprises situées dans les zones de revitalisation rurale ;
du montant des bénéfices industriels et commerciaux réalisés par les jeunes entreprises innovantes ainsi que celles situées dans une zone de recherche et de développement ;
du montant des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices non commerciaux réalisés par les entreprises situées dans les zones franches urbaines.
Important : le revenu fiscal de référence ne doit pas être confondu avec le revenu net catégoriel.

Le revenu fiscal de référence est calculé à partir des revenus perçus par le contribuable au cours de l’année précédente.

Exemple : le revenu fiscal de référence indiqué sur l’avis d’imposition reçu en septembre 2018 est calculé à partir des revenus perçus par le contribuable du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Capital