Sénégal-Maroc : Tout savoir sur la convention sur le transfèrement des détenus

05 - Mars - 2025

L’Assemblée nationale du Sénégal s’apprête à examiner, la semaine prochaine, le projet de loi n°03/2025, qui vise à autoriser la ratification de la convention conclue en 2004 avec le Maroc. Cet accord, resté en suspens pendant près de vingt ans, permettra aux détenus sénégalais incarcérés au Maroc d’être transférés au Sénégal afin d’y purger leur peine.

Ce retard dans la ratification a soulevé de nombreuses interrogations, notamment sur ses motivations actuelles. Fatou Diop Cissé, présidente de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, a tenu à éclairer l’opinion publique sur les raisons de cette démarche. Selon elle, l’évolution du contexte migratoire et la hausse du nombre de Sénégalais détenus à l’étranger, en particulier au Maroc, justifient cette décision.

« Avec l’augmentation des flux migratoires en 2025, un nombre croissant de jeunes Sénégalais se retrouvent en détention au Maroc. Il est donc nécessaire de leur permettre de purger leur peine dans leur pays d’origine, où ils bénéficieront d’un meilleur accompagnement », a-t-elle déclaré.
Elle a également rappelé l’engagement du Premier ministre Ousmane Sonko, qui a fait de l’assistance aux Sénégalais de la diaspora une priorité. Selon elle, cette convention répond à une demande pressante de nombreux détenus et de leurs familles, qui souhaitent un rapatriement pour des raisons humanitaires et sociales.

Quid de Macky Sall ?

Interpellée sur une possible corrélation entre cette ratification et la présence de Macky Sall au Maroc, Fatou Diop Cissé a catégoriquement rejeté ces spéculations.

« Cette convention n’a rien à voir avec l’ancien président. Il s’agit exclusivement de nos compatriotes condamnés par la justice marocaine et dont les familles ou l’État souhaitent qu’ils purgent leur peine au Sénégal. Ce n’est en aucun cas un mécanisme d’extradition ou un traitement de faveur pour qui que ce soit », a-t-elle précisé.
La parlementaire a également souligné que cette initiative s’inscrit dans une volonté plus large de renforcer les relations judiciaires entre Dakar et Rabat. D’autres accords similaires pourraient être négociés avec d’autres pays afin de mieux gérer la situation des Sénégalais incarcérés à l’étranger.

Le Conseil des ministres du 22 janvier dernier avait déjà approuvé un projet de décret autorisant cette ratification. Le texte a ensuite été validé ce lundi par l’inter-commission réunissant la Commission des Affaires étrangères, la Commission des Sénégalais de l’Extérieur et de l’Intégration africaine, ainsi que la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains de l’Assemblée nationale.

Cette convention vise à améliorer la prise en charge des détenus des deux pays en leur offrant la possibilité de purger leur peine sur leur territoire national. Elle reflète également l’engagement des autorités sénégalaises à garantir une meilleure protection des droits des citoyens en détention et à faciliter leur réinsertion sociale après leur libération.

le soleil

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