Vestas Sénégal Sarl Vs DGID : un bras de fer de 1, 299 milliards de F CFA
Vestas Sénégal Sarl, dont le principal client au Sénégal est le Parc éolien de Taïba Ndiaye est en litige avec le Fisc. Selon « Libération », Vestas Sénégal Sarl a assigné la Direction générale des impôts et domaines (Dgid) aux fins de restitution d'un crédit de Tva. L'affaire, évoquée pour la première fois le 5 juin dernier devant le tribunal de Dakar, a été renvoyée.
Par un premier courrier en date du 28 décembre 2023, Vestas avait sollicité la restitution du crédit de Tva d'un montant de 1 299 884 976 F CFA constaté au titre de la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Dans son argumentaire, Vestas soutenait que son chiffre d'affaires est composé d'opérations liées à des exportations et d'opérations réalisées pour le compte de son principal client local, le Parc éolien de Taiba Ndiaye qui bénéficie d'une exonération de Tva. Mais, par correspondance en date du 23 avril 2024, l'administration fiscale a rejeté cette demande au motif qu'elle aurait été présentée sans les documents requis ou avec des documents ne respectant pas l'ordre chronologique.
A la suite de ce premier rejet, le 4 juin 2024. Vestas a introduit une première demande complémentaire qui a aussi été rejetée par un avis de décision en date du 28 août 2024. En réponse, le 07 octobre 2024, Vestas a sollicité auprès de l'administration fiscale la reconsidération de sa demande et l'accord de l'autorité pour la restitution du crédit de Tva d'un montant 1 299 884 976 F CFA pour la période allant de janvier à décembre 2022.
A la suite de cette seconde demande complémentaire de Vestas, par un courrier en date du 16 décembre 2024 reçu le 05 mai 2025, la Direction générale des impôts et domaines (Dgid) a informé que le ministre des Finances a rejeté cette seconde demande complémentaire de restitution de Tva en évoquant les mêmes motifs.
