41,4 milliards en jeu : Le bras de fer Fisc-Woodside retourne au tribunal

09 - Décembre - 2025

Le bras de fer entre la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) et l’opérateur pétrolier Woodside connaîtra un nouvel épisode le 18 décembre, dans une affaire où l’État réclame 41,467 milliards de FCFA.

Lors de la dernière audience, rappelle L’Observateur, le tribunal avait prononcé un renvoi ferme, ordonnant à Woodside de déposer, à date fixe, ses observations avant la suite de la procédure.

Au cœur du dossier, une correspondance officielle versée par le Fisc. Il s’agit d’une lettre d’Abdoulaye Daouda Diallo, alors ministre des Finances, adressée à sa collègue de l’Énergie, Sophie Gladima, éclairant les implications fiscales de la cession des actifs de Far Sénégal RSSD à Woodside.

Dans cette réponse, l’ancien ministre confirmait explicitement la position de l’administration fiscale :
« Les cessions de capitaux mobiliers réalisées par Far Sénégal ne bénéficient d’aucun dispositif dérogatoire (…) Elles sont soumises au régime fiscal de droit commun », écrivait-il, citant notamment les articles 4, 352, 464 et 556 du Code général des Impôts.
Une réplique directe aux arguments de Woodside, qui soutenait que l’opération ne pouvait donner lieu à un redressement.

Depuis 2023, le Fisc réclame à Woodside le paiement exact de 41.467.543.147 FCFA, une somme contestée par l’opérateur qui a saisi le tribunal de Dakar pour s’opposer aux titres de perception.

Parallèlement, Woodside a porté le contentieux devant le CIRDI, le tribunal arbitral de la Banque mondiale. Dans cette procédure ouverte le 30 mai 2025, l’Italien Attila M. Tanzi, désigné par le Sénégal, a accepté ses fonctions d’arbitre. L’État s’est attaché les services du cabinet Gide, tandis que Woodside a choisi Herbert Smith Freehills Kramer.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

19 - Mars - 2025

Eurobond en chute libre, le Sénégal au bord du “précipice" : Doudou Ka sonne l'alerte et propose ses solutions

Dans une tribune incisive intitulée « Le Sénégal à l’heure des urgences économiques », Doudou Kâ, ancien ministre de...

18 - Mars - 2025

Les 6 axes stratégiques d’une Douane moderne et efficace que le nouveau directeur général veut appliquer pour réussir sa mission

Lors d’une cérémonie de levée des couleurs, le Directeur général des Douanes, Babacar Mbaye, a félicité les agents pour leur engagement et...

17 - Mars - 2025

Extension du Ter : après l’Aibd, cap sur Thiès et Mbour

L’ambition du gouvernement pour le Train express régional (TER) prend de l’ampleur. Alors que la mise en service du tronçon Dakar-Aibd est imminente, l’extension...

10 - Mars - 2025

Réseau gazier du Sénégal: les petits pas prometteurs du projet de gazoduc

Dans le sillage des découvertes de pétrole et de gaz entre 2015 et 2016, le Sénégal s’est très vite mis dans une dynamique de mettre en place les textes...

07 - Mars - 2025

TER: «Les recettes d’exploitation ne couvrent que 60% des dépenses» (Ministre)

Les recettes d’exploitation du TER ne couvrent que 60% des dépenses liées à l’infrastructure. Le reste est compensé par l’État du...