Affaire Mame Mbaye Niang : Ousmane Sonko dépose son rabat d’arrêt vendredi

01 - Février - 2024

Après que la Cour suprême a confirmé la condamnation de Ousmane Sonko dans l’affaire de diffamation qui l’oppose à Mame Mbaye Niang, ses avocats comptent déposer un rabat d’arrêt demain vendredi.

La bataille judiciaire est loin d’être close entre l’opposant Ousmane Sonko et le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang. Les Échos, dans sa parution du jour, informe que les avocats du maire de Ziguinchor vont déposer un rabat d’arrêt. La requête sera déposée demain vendredi devant la Cour suprême, poursuit le journal.

La défense de Sonko a soulevé quatre moyens parmi lesquels le refus du juge de la première chambre pénale de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel par rapport à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée, rt il y a également la décision du juge de casser sans renvoyer. Ce, entre autres moyens.

Désormais, ce sont les Chambres réunies qui regroupent les présidents des chambres, notamment la Chambre pénale, la Chambre civile et commerciale et la Chambre sociale, qui vont examiner la requête, sous la présidence de la Cour suprême. Si les Chambres réunies cassent l’arrêt du premier président de la Cour suprême, le dossier sera reexaminé par la deuxième chambre de la même juridiction.

Si elles confirment la décision du juge, c’est fini pour Ousmane Sonko et la condamnation sera définitive.

Pour rappel, la Cour suprême a débouté l’opposant suite à son pourvoi en cassation. Ce, après sa condamnation à 6 mois avec sursis et 200 millions de dommages et intérêts par la Cour d’appel le 8 mai dernier dans le dossier l’opposant à Mame Mbaye Niang.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

03 - Mars - 2026

ONU : une pétition lancée pour bloquer la candidature de Macky Sall

Dans une lettre ouverte adressée aux États membres et au Conseil de sécurité des Nations Unies, la députée suppléante de la diaspora...

02 - Mars - 2026

Tentions Diomaye-Sonko : Les points à l'origine de la mésentente

Le Premier ministre Ousmane Sonko a révélé que le président Bassirou Diomaye Faye l'avait informé de son intention de rencontrer les députés de...

02 - Mars - 2026

Secrétaire général de l’ONU : la candidature de Macky Sall déposée

Macky Sall sort du silence et avance ses pions sur l’échiquier international. L’ancien président sénégalais est désormais officiellement en lice pour...

02 - Mars - 2026

L’EQUILIBRE INTERNATIONAL EN PERIL (PAR IBRAHIMA THIAM)

Le bombardement en Iran et la mort de l’ayatollah Ali Khamenei posent une question centrale : assistons-nous à l’effondrement du régime des mollahs ou à une...

26 - Février - 2026

L'Iran ne cherche «pas du tout» à avoir des armes nucléaires, selon son président

«Notre guide suprême (l'ayatollah Ali Khamenei, NDLR) a déjà déclaré que nous n'aurons pas du tout d'armes nucléaires», a affirmé le...