Démarrage de la séance plénière consacrée à la modification du Code électoral

Les députés ont entamé mardi l’examen de la proposition de loi n°11/2026 portant modification de la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 relative au Code électoral

Les travaux démarrés un peu après 10 heures se déroulent en présence du ministre de l’Intérieur, Mouhamadou Bamba Cissé, venu présenter et défendre ce texte devant la représentation nationale.

La proposition de loi déposée par le groupe parlementaire de la majorité PASTEF-Les Patriotes (majorité), vise une refonte des articles L.29 et L.30 traitant des cas d’inéligibilité, dans le but de réaménager et de clarifier les interdictions d’inscription sur les listes électorales, justifient les initiateurs dans l’exposé des motifs de leur texte.

Les parlementaires sont appelés également dans la même journée pour une autre séance plénière consacrée à la ratification de la liste des membres du Comité d’évaluation des politiques publiques.