France: le démarchage téléphonique strictement encadré à partir du 11 août

Va-t-on enfin être débarrassé des appels intempestifs de numéros inconnus ? À partir du 11 août, les entreprises qui démarchent par téléphone ne pourront plus le faire si elles n'ont pas au préalable recueilli le consentement éclairé des consommateurs, selon un décret paru au Journal officiel ce samedi 25 juillet. Ce dispositif se «substituera à la liste d'opposition au démarchage téléphonique dite Bloctel», selon le texte.

Désormais, les entreprises devront recueillir le consentement des consommateurs avant toute prospection commerciale par téléphone, ce consentement étant «entendu comme une manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable».

La demande de consentement doit être «claire et compréhensible» et comprendre l'identité du professionnel, les termes et la période de démarchage, «qui ne peut excéder un an à compter de la date de recueil du consentement», et l'indication que le consommateur peut retirer son accord à tout moment. Le consentement ne peut être considéré comme obtenu via «une mention prérédigée sur un document». Par ailleurs, il «ne peut faire l'objet d'un renouvellement tacite», précise le décret.

«Le professionnel permet au consommateur de retirer à tout moment son consentement au démarchage téléphonique selon des modalités qui ne peuvent pas être plus complexes que celles de son recueil. Ce retrait peut être exprimé oralement», borde encore le texte. Qui ajoute toutefois que le «consommateur peut être appelé à sa demande expresse par un professionnel concernant les produits et services relatifs à la rénovation énergétique et l'adaptation du logement à la vieillesse et au handicap, sous réserve d'un rappel dans un délai court».

En mai 2025, le Parlement avait entériné l'interdiction du démarchage téléphonique sans consentement du consommateur, après de longs allers-retours dans les deux chambres du Parlement. Selon un sondage effectué par l'UFC-Que Choisir en octobre 2024, 97% des Français se déclarent agacés par le démarchage commercial. Les parlementaires avaient entrepris de légiférer car le dispositif Bloctel, qui impose aux consommateurs de s'inscrire sur une liste s'ils veulent être épargnés du démarchage, n'a pas fait ses preuves.