L'encadrement des loyers à Paris pourrait être annulé
28 - Novembre - 2017
Après Lille, l'encadrement des loyers va-t-il être annulé à Paris ? Mardi matin, le tribunal administratif de Paris doit répondre à cette question. Car des associations de propriétaires et des syndicats représentant les professionnels de l'immobilier ont déposé un recours pour obtenir l'annulation de cette mesure emblématique du quinquennat précédent en invoquant les même motifs que ceux qui l'ont emporté en octobre à Lille. A savoir, le dispositif destiné à protéger les locataires des abus de certains bailleurs, ne devrait pas s'appliquer dans la seule commune de Paris, comme c'est le cas actuellement, mais devrait concerner l'ensemble de l'agglomération parisienne.
"Les textes sont les textes. Un arrêté ne peut pas concerner une seule ville. Ce motif est suffisant pour que tout le dispositif d'encadrement des loyers à Paris soit totalement mis à néant", justifie Alain Cohen Boulakia, avocat de l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), à l'origine du recours. "Il y a des raisons de fond également. Les données sur Paris sont insuffisantes pour permettre d'élaborer des loyers de référence qui sont pertinents. Il n'est pas tenu compte de l'environnement, du standing, de l'étage… Tout ça est très théorique. Et dès lors que l'on est théorique, on n'est pas juste".
Avec Europe 1
Autres actualités
18 - Décembre - 2025
“Changer de nom n’est pas une révolution” : Sonko attaque la réforme de l’ÉCO
Dans le sillage du centenaire de la naissance de Frantz Fanon, le Premier ministre Ousmane Sonko a tenu un discours de rupture sur la question monétaire en Afrique francophone. Fustigeant...
18 - Décembre - 2025
« La nation vous exprime son respect et son admiration » : Diomaye Faye rend hommage à la diaspora
Le Sénégal a célébré mercredi sa première Journée nationale de la diaspora, au Centre International de Conférences Abdou Diouf (CICAD), en...
17 - Décembre - 2025
Industrie de défense : le Sénégal renforce sa souveraineté avec l’inauguration de l’usine ISEVEM
Le président de la République a procédé, ce mardi à Diamniadio, à l’inauguration de l’usine ISEVEM d’assemblage de véhicules...
17 - Décembre - 2025
Les transferts d’argent de la diaspora s’élèvent à 2 211 milliards de FCFA en 2024
Les transferts d’argent des expatriés sénégalais ont atteint des niveaux records de 2 211 milliards de francs CFA en 2024, plus que l’aide publique au...
16 - Décembre - 2025
Train express régional (TER): la ligne Dakar-Aibd connectée
Bientôt les usagers pourront rallier l’Aéroport international Blaise Diagne de Diass (Aibd) par le Train express regional (Ter). La ligne avec Dakar a déjà...