La haute cour de justice de la CEDEAO condamne l’État du Sénégal pour violation des droits de Lat Diop

09 - Mai - 2025

La Haute cour de justice de la CEDEAO a rendu, ce vendredi 9 mai 2025, une décision en faveur de Lat Diop. Elle estime que ses droits fondamentaux, notamment celui d’aller et venir, ont été violés par l’État du Sénégal.

Selon Maitre El Hadj Amadou Sall, l'avocat de M. Diop, « par décision rendue ce jour 9 mai 2025, la Haute cour de justice de la CEDEAO a estimé que les droits d’aller et de venir de Lat Diop ont été violés par l’État du Sénégal, condamné à verser la somme de quatre millions à titre de dommages et intérêts ».

Cette décision intervient après une plainte déposée auprès de la juridiction communautaire, dans le cadre d’un différend opposant M. Diop à l’État sénégalais portant sur des restrictions jugées arbitraires à sa liberté de mouvement. La cour a estimé que ces restrictions étaient contraires aux engagements du Sénégal en matière de droits humains, tels que définis par les textes communautaires.

La condamnation financière, fixée à quatre millions de francs CFA, vise à réparer le préjudice moral subi par le plaignant. Elle constitue également un rappel aux États membres de la CEDEAO quant à l’obligation de respecter les droits fondamentaux des citoyens, quelle que soit leur situation politique ou administrative.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

30 - Avril - 2025

Fonds Covid-19 : Le directeur commercial de "Sokamouss et Sosenap" dépose une caution de 938 millions de FCFA pour éviter la prison

L’affaire des détournements présumés liés à la gestion des fonds Force-Covid continue de dévoiler ses ramifications. Cette fois, c’est...

30 - Avril - 2025

Faux BFEM : Badara Gadiaga visé par une plainte

Une nouvelle affaire judiciaire éclabousse un visage bien connu du paysage médiatique sénégalais. L’influenceur et chroniqueur de la Télévision...

30 - Avril - 2025

Mafia des chèques du Trésor : un contrôleur et un chef d’entreprise arrêtés

Une mafia de chèques frauduleux secoue le Trésor public. La Division des investigations criminelles (Dic) a déféré, lundi dernier, deux individus au parquet pour...

30 - Avril - 2025

NANGO SECK ET DEMBA NGOM DEUX RAISONS DE MA CONSTERNATION (PAR PAPE SARR)

Nango Seck est mort, c'est le violent choc de la semaine pour les sénégalais de la diaspora en général et ceux de l’Italie en particulier. La triste nouvelle de...

30 - Avril - 2025

Meurtre dans une mosquée du Gard : le suspect arrêté en Italie accepte d'être remis à la France

Le suspect du meurtre d'Aboubakar Cissé, jeune fidèle de 22 ans, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau dans une mosquée à La Grand-Combe dans le Gard le...