Projet de loi portant dissolution du HCCT et du CESE : l’Assemblée posera le dernier acte aujourd'hui

L’Assemblée nationale aborde le dernier virage de l’examen du projet de loi portant suppression du HCCT et du CESE. Ce lundi, la quatorzième législature valide ou invalide en session plénière la réforme de la Constitution soumise par le président de la République Bassirou Diomaye Faye. Un projet de loi déjà rejeté au niveau de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, par 16 voix contre 14 pour.

C’est aujourd’hui, lundi 02 septembre 2024, que les 165 députés de l’Assemblée nationale vont dire si oui ou non ils valident la décision du Président Bassirou Diomaye Faye de dissoudre le Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Pour cause, les parlementaires de la quatorzième législature sont convoqués, en session plénière, à partir de ce matin, pour se prononcer sur la réforme envisagée de la Constitution. Un projet de loi porté par le nouveau pouvoir et qui a été rejeté par la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Celle-ci a en effet dit non en fin de semaine au projet de loi portant suppression du HCCT et du CESE par 16 voix contre (députés de Benno) et 14 voix pour (députés de Yewwi, LDC et non-inscrits). Ces députés de Benno qui ne veulent pas entendre parler de réduction des dépenses publiques ont de fait refusé de suivre le chef de l’Etat dans sa volonté de supprimer les institutions présidées par leurs collègues de coalition. En l’occurrence Aminata Mbengue Ndiaye du Ps et Abdoulaye Daouda Diallo de l’Apr.

Après ainsi l’ouverture de la deuxième Session extraordinaire de l’année 2024 de l’Assemblée nationale à la demande du Président de la République Bassirou Diomaye Faye, la réunion du bureau de l’Assemblée nationale et le verdict de la Commission des Lois, c’est au tour de la plénière de poser le dernier acte du Parlement dans cette volonté affichée par le nouveau chef de l’Etat de réformer les institutions de la République.

Pour rappel, la suppression du HCCT et du CESE dont le budget annuel global tournerait autour de 15 milliards de francs CFA, était l’une des promesses de campagne du président Bassirou Diomaye Faye. Composé de 150 membres, le Haut Conseil des Collectivités Territoriales a été créé par la Loi constitutionnelle n°2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution et adoptée suite au référendum du 20 mars 2016. Il s’agit d’un organe consultatif chargé d’étudier et de donner un avis motivé sur les politiques de décentralisation, d’aménagement et de développement du territoire. Quant au CESE, il est composé de représentants de divers secteurs de la société civile et du monde économique, et est la troisième Assemblée constitutionnelle du Sénégal. Il avait remplacé le Conseil économique et social en 2012.